Le désengagement du gouvernement dans le communautaire

Le désengagement du gouvernement dans le communautaire

Par Raymond Viger. Volume 13.6, Août 2005

Le gouvernement du Québec veut permettre aux organismes communautaires d’émettre des parts sociales à des actionnaires: une mise à mal de notre gestion démocratique et une porte ouverte aux plus belles fraudes…

Je me souviens d’une histoire qui est arrivée à un de mes proches. Il travaillait pour une entreprise où il était un cadre important. L’entreprise voulait faire une restructuration majeure. Son ancienneté empêchait l’entreprise de le mettre à pied. En lui faisant miroiter que l’entreprise voulait l’aider à faire encore plus d’argent, ils l’ont convaincu de partir à son compte pour ouvrir un magasin. C’était un coup fourré et il faisait face à la faillite en peu de temps.

Le gouvernement du Québec est-il en train de faire la même chose avec le communautaire? Le gouvernement veut se désengager du financement du communautaire depuis un bon bout de temps. Il cherche des idées pour se débarrasser de ses obligations sociales. Les lois régissant le communautaire étant nombreuses et désuètes, il veut faire une réforme. Est-ce là une belle occasion pour se laver les mains?

Dans la révision des lois existantes, le gouvernement veut donner aux organismes communautaires un nouvel outil de financement: l’émission de parts sociales. Mais attention! Est-ce vraiment pour le bien du communautaire?

Dans une entrevue au Journal de Montréal, le 2 juillet dernier, M. Bernard Lemaire, président de Cascades, mentionnait: «On est en train de tuer le capitalisme. Les nouvelles règles comptables et les nouvelles normes rendent de plus en plus compliquée la gestion quotidienne d’une entreprise publique. On doit tout vérifier, contre-vérifier, on crée de la paperasse, on rend la vie impossible. Ce n’est pas normal que la paperasse représente 7 à 10% du chiffre d’affaire.» M. Lemaire envie aujourd’hui les entreprises qui sont demeurées privées et qui n’ont pas vendu d’actions.

De l’autre côté, on se souvient des fraudes telles qu’Enron. Pour satisfaire l’appétit des actionnaires, les administrateurs ont trafiqué les bilans de leur entreprise.

Finalement, on se souvient aussi du questionnement sur les salaires faramineux des administrateurs d’entreprises. C’est à coup de millions qu’il faut les payer pour en trouver un capable de satisfaire les besoins de rendement court terme des actionnaires. Et tout ça se fait souvent au détriment de l’entreprise

Vote des actionnaires ou des démunis

C’est là que le gouvernement veut pousser le communautaire?!? D’une part, dans une gestion démocratique, peut-on parler d’actionnaires et de rendement sur le capital? Dans une gestion sociale, veut-on donner un droit de parole et un droit de vote aux plus démunis ou à ceux qui ont les moyens d’investir dans un organisme? Le rendement demandé par les actionnaires se fera-t-il au détriment de la mission de l’organisme?

Parfois je me pose de grandes questions qui demeurent sans réponses. À quoi peut penser notre gouvernement quand il avance de tels projets? Quelles sont ses intentions réelles derrière ces beaux discours?

Vendre une action, c’est donner un droit de parole, de gestion et un rendement sur le capital à un actionnaire. Vendre une action, c’est aussi se créer une dette et des obligations face aux actionnaires.

Nous avons présentement des obligations dans notre charte d’organisme communautaire. S’il y a des surplus, il doivent être réinvestis dans la mission, non pas à des actionnaires. En cas de fermeture de l’organisme, les actifs doivent être redistribués à un autre organisme communautaire ayant une vocation similaire.

Si ce projet de loi passe, en cas de dissolution d’un organisme, les actionnaires pourront se diviser les actifs! La porte est ouverte pour les plus belles fraudes que nous n’ayons jamais vues. J’ai déjà déposé un mémoire au gouvernement demandant la création d’un ombudsman communautaire, parce qu’il y a déjà trop de fraudes  qui demeurent impunies. Et voilà que le gouvernement veut miner le terrain. C’est à n’y rien comprendre.

Drôle de hasard que ces questions se posent dans un numéro basé sur le bénévolat et l’implication des citoyens.

Va-t-on continuer d’intéresser des gens à s’impliquer bénévolement, sachant que des actionnaires empochent les surplus?