Équiterre recommande l’adoption d’une norme sur la teneur en carbone des carburants

Dans la foulée de la réglementation californienne

Équiterre recommande l’adoption d’une norme sur la teneur en carbone des carburants

DOSSIER ÉQUITERRE

MONTRÉAL, le 27 août 2009  Dans son rapport «Vers des carburants moins polluants» rendu public aujourd’hui, Équiterre recommande au gouvernement du Québec d’adopter une norme sur la teneur en carbone des carburants (NTCC) afin de favoriser les carburants ayant le moins d’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Inspirée du Low Carbon Fuel Standard californien qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010, la norme québécoise proposée par Équiterre devrait notamment viser à forcer les fournisseurs de carburants à trouver des façons de réduire les émissions de GES tout au long du circuit de leur production, par l’innovation technologique ou l’efficacité énergétique, et à introduire sur le marché des carburants alternatifs à plus faible intensité carbone. Plusieurs états américains et provinces canadiennes évaluent présentement la possibilité d’adopter une telle mesure.

Équiterre estime que, couplé à la mise en œuvre prioritaire de mesures de réduction de l’utilisation de la voiture solo, l’adoption d’une NTCC par le Québec et ses partenaires canadiens et américains entraînerait des réductions non négligeables d’émissions de GES.

«Pour nous, l’adoption d’une norme sur la teneur en carbone des carburants s’insère dans une vision globale des transports qui doit nécessairement être axée sur l’amélioration de l’offre de transports actifs et collectifs. Cette vision doit mettre de l’avant une réforme de l’aménagement du territoire pour réduire la distance et les impacts des déplacements effectués par le biais de la voiture individuelle, et inclure des modes de transport plus performants et moins polluants», explique Steven Guilbeault, d’Équiterre.

Selon les estimations d’Équiterre, la mise en œuvre d’une NTCC qui viserait une diminution de 10% de l’indice carbone des carburants vendus au Québec aurait entraîné, en 2006, des réductions d’environ 3,4 mégatonnes de GES tout au long du cycle de vie des carburants vendus sur le territoire québécois. Une norme visant la diminution de l’indice carbone des carburants s’avèrerait d’ailleurs beaucoup plus performante en matière de réduction de GES que les actuelles réglementations canadienne et québécoise qui exigent un contenu minimum de 5% d’éthanol dans l’essence.

Finalement, Équiterre souhaite que le gouvernement du Québec adopte une norme sur la teneur en carbone des carburants qui s’appliquerait tant aux carburants pour véhicules qu’au mazout léger et lourd utilisé pour la chauffe résidentielle et la production d’électricité.

Exclure les agrocarburants

Équiterre estime que le Québec doit notamment privilégier les biocarburants de deuxième génération et l’électricité comme carburants de remplacement et exclure les biocarburants de première génération et les agrocarburants car selon les conclusions du rapport, ils sont peu intéressants d’un point de vue de l’intensité carbone et du contenu énergétique.

«Pour se conformer à la norme, nous recommandons d’exclure de facto les agrocarburants et biocarburants de première génération, en raison notamment des pressions qu’ils exercent sur le prix des denrées agricoles, ainsi que sur les problèmes criants de malnutrition dans certaines régions du monde. Ces types de carburants ont aussi des impacts négatifs sur la conversion des terres et par conséquent, sur la déforestation qui affecte nombre de pays d’Amérique du Sud et de l’Asie du Sud-est», explique Hugo Séguin, coordonnateur Choix collectifs chez Équiterre.

Équiterre juge également nécessaire que les carburants de remplacement admissibles fassent préalablement l’objet d’une évaluation de leur durabilité et que leur production profite d’abord aux régions du Québec. L’organisme recommande finalement que le Québec adopte une politique exemplaire d’achat de carburants pour ses propres activités, semblable à celle adoptée par l’Administration fédérale américaine, qui interdirait l’achat de pétrole non-conventionnel tel que le pétrole des sables bitumineux.

Pour consulter le rapport «Vers des carburants moins polluants»

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