Autochtones: discrimination imposée par la Cour suprême

Discrimination autochtone

Principe et rapport Gladue

Un homme passe devant le juge, ce n’est pas sa 1re comparution. En réalité, il est dans le système judiciaire depuis ses 13 ans, mais ce n’est que maintenant qu’une information importante émerge: il est à demi autochtone. Un rapport Gladue est demandé…

Delphine Caubet        Dossiers JusticeAutochtoneCriminalité.

Le principe Gladue fait référence à l’alinéa 718.2e) du Code criminel. Selon la loi, les autochtones doivent être confrontés à une discrimination systémique de la part du système judiciaire. Il s’agit d’une disposition réparatrice vis-à-vis des préjudices qu’ont connus les Premières nations par le passé.

Principe Gladue

Concrètement, cela signifie que pour diminuer la surreprésentation des autochtones en prison, les juges sont invités à modifier leur mode de détermination de sentences.

D’après le jugement Ipeelee de la Cour suprême du Canada, «la détermination de la peine est un processus individualisé», et le principe Gladue doit «encourager le juge à aborder la détermination de la peine dans une perceptive corrective.» L’objectif est de protéger la société, tout en réadaptant le contrevenant et en l’aidant à se réinsérer dans la collectivité.

Les juges doivent changer leur pratique de détermination de la peine pour répondre aux besoins des délinquants autochtones et de leur collectivité. Ils doivent porter une attention particulière aux circonstances dans lesquelles se trouve le contrevenant.

Les tribunaux doivent également prendre connaissance des valeurs du délinquant, de sa communauté, de l’Histoire de cette dernière et des traumatismes qu’elle a connus. Car si ces évènements sont anciens, les conséquences sont actuelles avec un faible de taux de scolarisation, de graves problèmes d’alcool, de chômage et de violence.

Dans l’arrêt Ipeelee, les juges de la Cour suprême précisent que «ne pas tenir compte de ces circonstances contreviendrait au principe fondamental de la détermination de la peine.» À noter que d’après ce jugement, rien n’empêche de tenir compte de ces mêmes facteurs historiques et systémiques pour les délinquants non autochtones.

Rapport Gladue

Toutes ces informations concernant le contrevenant sont la responsabilité de son avocat. Elles doivent être dans un rapport, appelé rapport Gladue. Ce document est préparé par l’agent de probation, le conseiller parajudiciaire ou l’avocat de service. Les informations nécessaires au processus de détermination de la peine sont: l’histoire et les circonstances du prévenu, et des mesures pénales de rechange à l’incarcération.

Toutes ces recherches et alternatives autour de la spécificité des autochtones ne réduisent pas nécessairement leur peine.

Lors du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Gladue, les juges précisent que «l’alinéa 718.2e) ne doit pas être considéré comme un moyen de réduire automatiquement la peine d’emprisonnement des délinquants autochtones. Il ne faut pas présumer non plus que le délinquant reçoit une peine plus légère pour la simple raison que l’incarcération n’est pas imposée.» Les juges de la Cour suprême stipulent également dans l’arrêt Ipeelee que la «sanction pénale est le dernier recours.»

Malgré cette théorie, sur le terrain, seul le juge est à même d’utiliser adéquatement le rapport Gladue. D’après Lyne St-Louis, directrice de Taïga Vision (organisme de soutien aux communautés autochtones), «il est parfois frustrant de constater l’utilisation du rapport par les juges.»

Ces derniers, de même que les avocats, peuvent être mal informés sur la réalité autochtone et mal comprendre les problématiques. Les sanctions peuvent en conséquence être mal adaptées au contrevenant.

Contexte global

Malgré que la Cour suprême du Canada ait réitéré en 2012 sa volonté de diminuer la surreprésentation carcérale des autochtones, le contexte politique empêche de voir la réalisation de ses volontés.

Le magazine National constate que «le gouvernement fédéral a incorporé dans la loi des peines minimales obligatoires et limité le pouvoir discrétionnaire des juges à imposer des peines d’emprisonnement avec sursis qui permettent aux délinquants de purger leur peine dans la collectivité.»

Concrètement, même si le taux de criminalité est à son plus bas en 40 ans, la population carcérale, elle, augmente. Le jugement Gladue de la Cour suprême du Canada date de 1999, pourtant en 10 ans, le taux de femmes autochtones en prison a augmenté de 90%.

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Vie privée: Google lit nos courriels

Gmail espionne les courriels des utilisateurs

Paranoïa ou fait divers?

La nouvelle est tombée le 5 août 2014. Un pédophile a été arrêté grâce au module de surveillance Google. Coup de chance pour l’enfant, information dramatique pour les utilisateurs. Google espionne nos courriels.

Delphine Caubet     dossiers InternetCriminalité.

Google espionnage courriels vie privéeDepuis plusieurs années, Google lutte contre les images pédopornographiques. Pour cela, leur module de surveillance scanne continuellement les images sur la toile pour arrêter les criminels.

Mais ce «fait divers» vient révéler un tout autre détail: Google ne fait pas que scanner les sites Internet, il se charge également des boites Gmail.

Les faits

L’américain qui vient de se faire arrêter est un pédophile déjà condamné. Si son arrestation est amplement justifiée, il est bon de noter que cette fois-ci l’homme n’a fait «qu’échanger» des images et des vidéos par courriels.

Entendons-nous, si je dis «qu’échanger», ce n’est nullement pour amoindrir son crime (bien au contraire!). Mais cette histoire révèle que Google lit nos courriels «par mesure de sécurité».

Vie privée?

Gmail espionnage pédophile module surveillanceAprès l’affaire Snowden qui a révélé que la NSA espionnait les conversations de Facebook et Skype, il est maintenant confirmé que Google lit nos emails.

Cette nouvelle autour de l’arrestation du pédophile vient en réalité confirmer des soupçons déjà présents depuis un moment. Le 14 avril dernier, dans la mise à jour des conditions d’utilisation de la messagerie, il était clairement stipulait que Google dispose d’un système automatique pour accéder au contenu des messages, afin d’offrir un des publicités adaptées.

Certains diront probablement que Google a permis l’arrestation d’un pédophile, et que si l’on n’a rien à cacher, on n’a rien à craindre.

Mais nous reste-t-il encore une vie privée sur la Internet? Si l’on compare les courriels aux lettres papiers, Google irait dans notre boîte et lirait nos messages.

Aux dernières nouvelles, seuls les États totalitaires ont ce type de pratiques.

Référence sur l’affaire Snowden.

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Autres textes sur Internet

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Antisémitisme sur Facebook

Antisémitisme sur Facebook

François Richard Dossiers Internet, Média, Histoire et Démocratie

La direction de Facebook est critiquée ces jours-ci pour avoir refusé de retirer du populaire site Internet des groupes de discussions fréquentés par des gens niant l’existence de la Shoah. Plaidant d’abord la liberté d’expression pour justifier la présence de tels contenus sur Facebook, les responsables de l’entreprise ont rapidement demandé le retrait de deux des cinq groupes montrés du doigt par un avocat de Dallas ayant écrit une lettre ouverte sur la question. Ils assurent surveiller de près les trois groupes restant afin de s’assurer que les informations qu’ils mettent en ligne ne contiennent pas de propos haineux.

Nier l’holocauste: islamisme et racisme en Occident

Les gens niant l’existence de la Shoah, soit le massacre de six millions de Juifs par les Nazis durant la Deuxième guerre mondiale, gravitent habituellement autour de regroupements prônant la violence et l’intolérance raciale. Si la plupart des ‘négationnistes’ à l’échelle mondiale sont des islamistes, il en existe aussi en Occident, habituellement associés à des groupes d’extrême-droite qui proclament que la race blanche est supérieure à toutes les autres.

Des survivants Montréalais et Israéliens

Il est absurde de nier la Shoah. Il s’agit sûrement de l’un des événements historiques les mieux documentés de tous les temps. Des tonnes de documents attestent de l’existence de camps d’exterminations en Europe de l’Est. D’ailleurs, les bâtiments, dans certains cas, existent toujours et de nombreux survivants ont raconté au monde entier les horreurs qu’ils ont eu à endurer. L’histoire nous touche tout particulièrement en tant que Montréalais, notre ville étant la deuxième au monde, après Jérusalem, quant au nombre de survivants de la Shoah qui l’habite.

Droit d’opinion sur la Toile

La controverse autour de Facebook évoque toutefois un autre problème: celui de la liberté d’expression. Internet ouvre la porte aux propos abusifs, et ce, pour deux raisons, soit la possibilité pour les auteurs de conserver l’anonymat ou, à tout le moins, de ne pas avoir à confronter directement les personnes dénigrées ou injustement critiquées.

Censure et restrictions médiatiques

Ce risque me semble être le prix à payer afin d’avoir un espace de discussion libre et démocratique où tout le monde peut apporter sa contribution au débat social. Je crois que ce principe devrait aussi s’appliquer aux autres médias et qu’il faut à tout prix éviter la censure sous toutes ses formes, quitte à entendre parfois des propos désagréables.

Contre la loi en Allemagne

Dans treize pays, dont l’Allemagne, nier la Shoah est illégal. Je crois que l’approche canadienne, qui au lieu de condamner une prise de position spécifique condamne plutôt les propos haineux ou incitant à la haine, est plus juste et permet de sanctionner ceux qui vont trop loin, sans pour autant empêcher des idées marginales de se faire entendre.

Tribunal de l’opinion publique

Les gens qui tiennent des propos aussi farfelus et de mauvaise foi que de nier la Shaoh se discréditent de toute façon eux-mêmes. Les historiens ‘négationnistes’ sont en effet conspués par leurs pairs et leurs travaux sont mis en pièce. Il n’y a pas lieu d’empiéter sur les droits fondamentaux de toute une population afin de prévenir des abus qui sont très minoritaires. Le tribunal de l’opinion publique est bien capable de s’en occuper. Cela étant dit, je suis bien curieux de connaître votre avis sur ces questions. Sur la liberté d’expression bien sûr, pas sur l’existence de la Shoah…

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Introduction: Lisa Melia, stagiaire à Reflet de Société

Introduction: Lisa Melia, stagiaire à Reflet de Société

Lisa Melia

«Ce serait bien si tu pouvais écrire quelque chose sur toi dans le blog des stagiaires, une sorte de présentation».

C’est à ce moment là qu’il faut répondre oui, et avec le sourire. Mais je n’ai pas pu m’empêcher de grincer des dents. Ecrire sur moi: exactement ce que je n’aime pas! Je ne sais jamais vraiment quoi dire, et je n’aime pas non plus accumuler les phrases commençant par «je». Mais quand on aimerait devenir journaliste, refuser d’écrire quelque chose, même si c’est quelque chose sur soi, ce n’est pas très malin. Et la politesse veut qu’on se présente quand on arrive quelque part!

Les pourquoi d’un stage à Reflet de Société

Il faut donc se lancer! Et un stage au Journal de la Rue sera sûrement une bonne solution pour brider un peu cette timidité inutile. Mais pourquoi, pour ce faire, traverser l’Atlantique?

Je suis une étudiante française qui vient du sud de la France, de la belle ville de Toulouse, la ville rose (oui, je fais présentement de la publicité!). J’y étudie les sciences politiques, terme trompeur qui recouvre l’histoire, la sociologie, l’économie, le droit et (quand même!) les sciences politiques. Pourquoi Montréal, donc? Je répondrais bien «pourquoi pas?» mais ça n’est jamais un argument très percutant. Et j’ai de bien meilleures raisons. D’abord, parce qu’une première visite au Québec il y a quatre ans m’a laissé de très bons souvenirs et l’envie de revenir. Ensuite, et surtout, parce que je n’avais pas envie de faire un stage café-et-photocopie, et que Reflet de Société propose une façon de travailler intéressante.

Un journal qui allie plusieurs supports, plusieurs journalismes, et qui permets à ses stagiaires de vraiment découvrir différents aspects du métier, c’est plus rare qu’il n’y parait. Quand en plus on peut découvrir un nouveau pays et une nouvelle région du monde, il n’y a plus de beaucoup de raisons d’hésiter! Donc je n’ai effectivement pas hésité longtemps! Et tant pis pour le dépaysement. Car si beaucoup de choses me paraissent neuves et différentes, ce n’est que du positif, car ca permet de remettre perpétuellement en question ce qu’on croit et ce qu’on pense savoir. On se retrouvera donc sur la toile au fil des expériences!

Vos commentaires pour Lisa Melia

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