Équiterre et la Fondation David Suzuki demandent au gouvernement de refaire ses devoirs

Indicateurs de développement durable

Équiterre et la Fondation David Suzuki demandent au gouvernement de refaire ses devoirs

DOSSIER ÉQUITERRE, Environnement

Montréal, le 3 septembre 2009 – Dans le contexte de sa démarche de développement durable, le gouvernement du Québec soumet à la consultation publique cette semaine une première liste d’indicateurs visant à  surveiller et à mesurer les progrès réalisés au Québec en matière de développement durable. Après étude du document, Équiterre et la Fondation David Suzuki estiment que le gouvernement devrait retirer la proposition actuelle d’indicateurs et soumettre de nouveau, à la session parlementaire de l’hiver 2010, une nouvelle proposition.

«Nous soutenons le gouvernement dans sa recherche d’outils pour mesurer efficacement les progrès de notre société, mais la liste d’indicateurs proposée ainsi que son organisation logique transmettent une lecture non seulement imprécise, mais déconnectée et erronée de la progression du Québec en matière de développement durable», explique Hugo Séguin, coordonnateur aux choix collectifs chez Équiterre. «Les indicateurs retenus occultent les enjeux fondamentaux du développement durable».

Par exemple, le maintien ou l’accroissement de la superficie du territoire zoné agricole pourrait être perçu comme un progrès vers un développement plus durable alors que ces mêmes territoires pourraient être en détérioration en raison des cultures intensives ou d’une utilisation accrue des engrais et pesticides. Ou encore, l’augmentation des températures pourrait indiquer une amplification des changements climatiques alors que dans les faits, le Québec pourrait avoir diminué ses émissions de GES.

«Le gouvernement priorise présentement une approche par capitaux, qui ne reconnaît pas le caractère fondamental de préserver l’intégrité des systèmes naturels et de leurs services qui ont toujours été à la base du développement socio-économique du Québec. La plupart des pays industrialisés, notamment au sein de l’Union européenne, favorisent une approche par thèmes ce qui est beaucoup plus efficace», explique Karel Mayrand de la Fondation David Suzuki.
«En quoi certains indicateurs tels que le stock net de capital fixe ou la valeur foncière du parc immobilier  permettent-ils de mesurer le progrès du Québec en matière de développement durable?», soutient M. Mayrand.

«À l’instar de l’Union Européenne, nous proposons au gouvernement de s’inspirer d’une démarche où des thèmes comme les changements climatiques ou les transports durables, qui mesurent l’intégrité de l’environnement, occupent une place prépondérante», explique Thomas Duchaine, chargé de projet en changements climatiques chez Équiterre.

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Marché du carbone au Québec et en Ontario

Marché du carbone au Québec et en Ontario

DOSSIER ÉQUITERRE, Environnement

Québec, le 28 mai 2009 – Le Québec et l’Ontario sont en mesure de déterminer les règles du jeu d’un nouveau marché du carbone nord-américain s’ils mettent rapidement en place des cibles de réduction et un marché du carbone, soutiennent aujourd’hui Équiterre et la Fondation David Suzuki, dans un mémoire conjoint déposé aujourd’hui à la Commission parlementaire de l’Environnement et des Transports de l’Assemblée nationale. La Commission étudie cette semaine le projet de Loi 42, qui oblige le gouvernement du Québec à mettre sur pied un marché du carbone et à fixer des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Équiterre et la Fondation David Suzuki souhaitent l’adoption de ce projet de Loi, tout en notant que celui-ci n’est accompagné d’aucun échéancier de mise en oeuvre.

Marché du carbone en Amérique du Nord

«En se positionnant comme les premiers joueurs d’un marché du carbone en Amérique du Nord, le Québec et l’Ontario se trouvent dans une situation très avantageuse, celle de voir d’autres provinces et états américains s’inspirer directement des règles du jeu qu’ils établiront», estime Hugo Séguin, coordonnateur des choix collectifs chez Équiterre.

Le Québec et l’Ontario travaillent depuis juin 2008 à la création d’un marché du carbone conjoint, dont la mise en place est prévue dès le 1er janvier 2010. Ces deux provinces sont également membres du Western Climate Initiative (WCI), qui regroupe plusieurs provinces canadiennes et états américains qui souhaitent mettre sur pied un marché du carbone à l’échelle continentale. Ce marché verrait le jour en 2012. «Le Québec et l’Ontario seraient les premières juridictions nord-américaines à aller de l’avant avec un marché du carbone», soutient Karel Mayrand, directeur-général de la Fondation David Suzuki au Québec. «Suivront très rapidement d’autres joueurs américains et canadiens, qui formeront la base d’un marché du carbone nord-américain. C’est une très bonne chose, dans le contexte où le Gouvernement fédéral fait preuve de mauvaise volonté et cherche par tous les moyens à octroyer un traitement de faveur à l’industrie des sables bitumineux de l’Alberta», soutient pour sa part Hugo Séguin.

Les deux groupes environnementaux ont par ailleurs signifié leur soutien à d’autres éléments du projet de Loi. «Le Projet de Loi comporte plusieurs éléments positifs d’importance, en particulier l’utilisation de 1990 comme année de référence, la préoccupation de veiller à une harmonisation avec d’éventuels systèmes de plafonnement et d’échange de droits d’émissions à l’échelle nord-américaine et internationale, de même que le versement des sommes perçues à travers ce mécanisme au Fonds vert», a noté Karel Mayrand.

Amendements au projet de Loi 42

Équiterre et la Fondation David Suzuki proposent par ailleurs quatre amendements qui visent à introduire des considérations scientifiques dans la détermination des cibles de réduction, à faire obligation au gouvernement de mettre en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires à l’atteinte de ces cibles et à bonifier le mécanisme de reddition de compte quant à l’atteinte des cibles.

«Le Québec doit être guidé par les meilleures connaissances scientifiques disponibles dans la détermination de ses objectifs de réduction», a affirmé Karel Mayrand. «Il doit aussi s’astreindre à plus de transparence et s’obliger à déposer systématiquement un plan d’action visant l’atteinte de ces objectifs.»

Québec et changements climatiques

Le Québec a fait preuve d’un fort leadership au sein de la fédération canadienne et même sur la scène internationale sur la question de la lutte aux changements climatiques. Équiterre et la Fondation David Suzuki estiment que ce projet de loi réaffirme ce leadership, tout en reconnaissant que d’autres provinces canadiennes ont commencé à exprimer le leur, dépassant le Québec en quelques occasions.

Davantage que par la présentation de ce projet de loi, le Québec devra faire connaître rapidement ses intentions quant aux cibles de réduction qu’il souhaite proposer pour la période 2013-2017, soit la deuxième période d’engagement prévue au Protocole de Kyoto. Ces cibles seront négociées à la conférence de Copenhague en décembre prochain. De plus, un projet de règlement devra être déposé rapidement pour donner vie à un marché du carbone. «Québec doit faire connaître ses cibles d’ici la fin de la présente session parlementaire et déposer un projet de règlement créant un marché du carbone d’ici la rentrée parlementaire», conclut Hugo Séguin. «Sans cela, le projet de Loi 42 ne serait plus qu’une coquille vide.»

Défi des transports

Les deux groupes demandent finalement au gouvernement de faire preuve de cohérence dans le secteur des transports. «La croissance des émissions dans ce secteur qui représente 40% des émissions de gaz à effet de serre au Québec rend virtuellement impossible des réductions significatives d’ici 2020», explique Karel Mayrand. «On ne peut pas continuer à développer les infrastructures autoroutières dans la région de Montréal, augmenter le trafic automobile et notre dépendance au pétrole et essayer de diminuer les gaz à effet de serre. On ne peut pas faire une chose et son contraire», a conclu Hugo Séguin.

Le mémoire Projet de Loi 42 est disponible sur demande et sera en ligne à partir de 18h à l’adresse  http://www.equiterre.org/organisme/sallePresse/index.php. Hugo Séguin présentera le mémoire devant la Commission parlementaire à 17h15. La présentation du mémoire par Monsieur Séguin d’Équiterre peut être visionnée en ligne au http://www.assnat.qc.ca/FRA/travaux/Debats/av-an.shtml

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