Autochtones: discrimination imposée par la Cour suprême

Discrimination autochtone

Principe et rapport Gladue

Un homme passe devant le juge, ce n’est pas sa 1re comparution. En réalité, il est dans le système judiciaire depuis ses 13 ans, mais ce n’est que maintenant qu’une information importante émerge: il est à demi autochtone. Un rapport Gladue est demandé…

Delphine Caubet        Dossiers JusticeAutochtoneCriminalité.

Le principe Gladue fait référence à l’alinéa 718.2e) du Code criminel. Selon la loi, les autochtones doivent être confrontés à une discrimination systémique de la part du système judiciaire. Il s’agit d’une disposition réparatrice vis-à-vis des préjudices qu’ont connus les Premières nations par le passé.

Principe Gladue

Concrètement, cela signifie que pour diminuer la surreprésentation des autochtones en prison, les juges sont invités à modifier leur mode de détermination de sentences.

D’après le jugement Ipeelee de la Cour suprême du Canada, «la détermination de la peine est un processus individualisé», et le principe Gladue doit «encourager le juge à aborder la détermination de la peine dans une perceptive corrective.» L’objectif est de protéger la société, tout en réadaptant le contrevenant et en l’aidant à se réinsérer dans la collectivité.

Les juges doivent changer leur pratique de détermination de la peine pour répondre aux besoins des délinquants autochtones et de leur collectivité. Ils doivent porter une attention particulière aux circonstances dans lesquelles se trouve le contrevenant.

Les tribunaux doivent également prendre connaissance des valeurs du délinquant, de sa communauté, de l’Histoire de cette dernière et des traumatismes qu’elle a connus. Car si ces évènements sont anciens, les conséquences sont actuelles avec un faible de taux de scolarisation, de graves problèmes d’alcool, de chômage et de violence.

Dans l’arrêt Ipeelee, les juges de la Cour suprême précisent que «ne pas tenir compte de ces circonstances contreviendrait au principe fondamental de la détermination de la peine.» À noter que d’après ce jugement, rien n’empêche de tenir compte de ces mêmes facteurs historiques et systémiques pour les délinquants non autochtones.

Rapport Gladue

Toutes ces informations concernant le contrevenant sont la responsabilité de son avocat. Elles doivent être dans un rapport, appelé rapport Gladue. Ce document est préparé par l’agent de probation, le conseiller parajudiciaire ou l’avocat de service. Les informations nécessaires au processus de détermination de la peine sont: l’histoire et les circonstances du prévenu, et des mesures pénales de rechange à l’incarcération.

Toutes ces recherches et alternatives autour de la spécificité des autochtones ne réduisent pas nécessairement leur peine.

Lors du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Gladue, les juges précisent que «l’alinéa 718.2e) ne doit pas être considéré comme un moyen de réduire automatiquement la peine d’emprisonnement des délinquants autochtones. Il ne faut pas présumer non plus que le délinquant reçoit une peine plus légère pour la simple raison que l’incarcération n’est pas imposée.» Les juges de la Cour suprême stipulent également dans l’arrêt Ipeelee que la «sanction pénale est le dernier recours.»

Malgré cette théorie, sur le terrain, seul le juge est à même d’utiliser adéquatement le rapport Gladue. D’après Lyne St-Louis, directrice de Taïga Vision (organisme de soutien aux communautés autochtones), «il est parfois frustrant de constater l’utilisation du rapport par les juges.»

Ces derniers, de même que les avocats, peuvent être mal informés sur la réalité autochtone et mal comprendre les problématiques. Les sanctions peuvent en conséquence être mal adaptées au contrevenant.

Contexte global

Malgré que la Cour suprême du Canada ait réitéré en 2012 sa volonté de diminuer la surreprésentation carcérale des autochtones, le contexte politique empêche de voir la réalisation de ses volontés.

Le magazine National constate que «le gouvernement fédéral a incorporé dans la loi des peines minimales obligatoires et limité le pouvoir discrétionnaire des juges à imposer des peines d’emprisonnement avec sursis qui permettent aux délinquants de purger leur peine dans la collectivité.»

Concrètement, même si le taux de criminalité est à son plus bas en 40 ans, la population carcérale, elle, augmente. Le jugement Gladue de la Cour suprême du Canada date de 1999, pourtant en 10 ans, le taux de femmes autochtones en prison a augmenté de 90%.

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La justice et les premières nations

Pouvoir judiciaire des autochtones

Les comités de justice

Notre système judiciaire classe les personnes par catégorie: victimes et agresseurs. Mais bien souvent, la réalité n’est pas aussi simple. Si l’on observe le passé des contrevenants, des troubles peuvent s’ajouter. Les agresseurs ont pu être des victimes, et la victime d’aujourd’hui peut être l’agresseur de demain. Autant de mélange et de marasme dans une société qui aime l’ordre et le rangement.

Delphine Caubet dossiers CriminalitéAutochtoneJustice.

Ministère justice collaboration autochtone indiens réservesMais pour les autochtones, la justice prend un autre sens. Alors doucement, certaines communautés tentent de travailler avec les instances officielles pour adapter la justice à leur réalité.

La conception de la justice entre autochtones et allochtones est différente, comme l’explique Mylène Jaccoud, professeure au département de criminologie de l’Université de Montréal.

Au Québec, on a une justice punitive, avec une approche contradictoire, basée sur le modèle défense/accusation, et «ça n’a pas de sens», ajoute la professeure.
Au contraire, les autochtones mettent l’accent sur la responsabilisation et la guérison. Il est difficile de généraliser pour l’ensemble des communautés, certaines ayant une conception de la justice plus intransigeante que d’autres. Mais un point commun émerge: nombre d’entre elles émettent le souhait d’assister le système judiciaire.

Vision de la justice

Les comités de justice sont conçus en complément du système judiciaire traditionnel. Ils ne le remplacent pas. Car punir un crime n’est pas suffisant, il faut observer le contrevenant comme une personne, et comprendre comment il a pu en arriver là.

Maurice Bowen, animateur au Centre d’amitié autochtone de Montréal, donne l’exemple d’un homme passant devant les tribunaux pour agression. Sa famille n’était pas présente, et lui-même n’avait pas conscience du pourquoi de ses actes. Grâce au rapport Gladue (rapport destiné à éclairer la cour sur l’individu et son passé), il a été dévoilé que le contrevenant fut victime d’agressions sexuelles par le passé. Une simple détention ne résoudrait donc pas son problème.

Philosophie

Les comités de justice ont une approche réparatrice, et la discussion avec la victime et le prévenu y est très importante. Le contrevenant doit accepter la responsabilité de ses actes et réparer ses méfaits.

Pendant les séances, la victime et le contrevenant émettent des solutions et besoins pour résoudre ce conflit. Le comité de justice fait par la suite des recommandations au juge quant à la sanction à donner.
L’idée est de déjudiciariser les autochtones pour les infractions mineures ou d’accompagner le système judiciaire et le prévenu lorsque l’incarcération est inévitable. Les sanctions substitutives font partie des mesures que peuvent recommander les comités de justice.

Infractions

Mais tous les contrevenants ne peuvent pas éviter la détention. Pour les infractions mineures (moins de 5 000$, vol…) l’autochtone est guidé vers la déjudiciarisation. Le juge abandonne les accusations contre des mesures de rechange.

Mais lors de crimes sévères, les comités de justice font des recommandations, tandis que l’avocat du contrevenant peut demander un rapport Gladue pour éclairer la situation de son client, particulièrement s’il a de lourds antécédents.

Cris

Chez les Cris, les comités de justice sont répandus. Actuellement, 9 communautés ont des comités. Donald Nicholls, directeur du Département des services juridique et correctionnel du Grand conseil Cri, explique que la communauté choisit les membres qui représentent le mieux ses valeurs et ses normes pour siéger au conseil, où des formations leur sont offertes. Après quoi, ils peuvent travailler sur des cas de leur communauté.
Les comités de justice veillent à ce que la cour tienne compte de l’Histoire des autochtones. Par le passé, les Cris ont connu des problèmes de violence domestique. Mais d’après Donald Nicholls, grâce aux comités de justice et le panel de services qu’ils offrent, ils arrivent à résoudre eux-mêmes ces problèmes.

Travail d’équipe

D’après Jacques Prégent, du Bureau des affaires autochtones du Québec au Ministère de la Justice, toutes les communautés pourraient développer des comités de justice. Mais en pratique moins de la moitié l’ont fait. Environ 20 communautés sur 54, sans représentation homogène selon les peuples.

Les Innus, par exemple, n’ont pas mis en place de tels comités. Car il faut une volonté de la communauté, explique Jacques Prégent. Peu de ressources sont disponibles, et il faut de bons candidats sur place pour les mettre sur pied. Si tout le monde peut faire partie de ces comités, ils ne doivent en aucun cas devenir politiques.
En plus de candidats, les comités de justice ont besoin de fonds. Comme l’explique Lyne St-Louis, directrice de Taïga Vision (organisme d’aide et de soutien aux communautés autochtones), le fédéral n’a pas augmenté le financement depuis plusieurs années. Donc, même si de nouveaux comités voudraient se former, ils n’obtiendraient que peu ou pas de financement du gouvernement fédéral.

Dernier point pouvant expliquer que moins de la moitié des communautés aient des comités de justice: l’ordre des priorités.

Pour les Innus qui n’ont pas de comité, «ils ont d’autres préoccupations, explique Lyne St-Louis, ils ont des inquiétudes par rapport à leur territoire. Et peut-être qu’à l’époque, ils avaient mal compris de quoi il s’agissait.»

Sur les 2 dernières années, Jacques Prégent fait un constat positif des comités de justice. À quoi il conclut que «c’est un défi pour tout le monde.»

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Prison: la famille autochtone de Mistassini

Loin de chez soi

Colin McGregor, prison de Cowansville. Dossiers PrisonAutochtones

prison-systeme-carceral-prisonnier-penitencier-cowansvilleNous nous tenons à l’entrée des blocs cellulaires, mon jeune ami et moi. La récréation vient juste de commencer ; les gens nous bousculent en passant.

B* a 22 ans, il est grand, calme et il apprend à lire. Mais aujourd’hui, nous ne lisons pas. Son attention est centrée sur une pile de photos qu’il tient à la main. Il me les montre, une à la fois.

«Le voici», me dit-il. «Mon fils.» Penché de façon précaire sur une table, un enfant de deux ans danse, pendant que ses yeux brun clair regardent directement l’appareil photo. Devant le garçon à la tête ronde, on voit un très grand gâteau. On peut lire, écrit en glaçage: «(le nom du garçon) marche». Sur le gâteau, on a posé un tipi et une épinette, les deux faits de sucre.

B* arbore le large sourire que partagent tous les pères. «C’est mon fils», dit-il.

enfant-prison indiens mistassini autochtones pénitencierIl m’explique que seuls les Cris de Mistassini procèdent à cette cérémonie avec leurs fils, aussitôt qu’ils peuvent marcher. Le voisinage se rassemble pour fêter l’occasion. On élève une tente dans laquelle toute la famille prend place. On sort le garçon de la tente pour le faire marcher sur un lit d’aiguilles de pin. C’est là toute la cérémonie. Après vient le gâteau. Dans la photo que je regarde, un garçon souffrant d’embonpoint, deux fois plus gros que le fils de B*, se tient à côté du gâteau qu’il dévore des yeux. En arrière, on voit de grands bungalows en bois et une allée boueuse.

Il y a toujours quelques jeunes Cris de Mistassini, ici; ils sont fiers, polis et réservés. Leur ville est perchée sur le bord du plus grand lac du Québec, et entourée par des épinettes noires et chevelues (leurs branches sont couvertes par une sorte de lichen). Notre prison en Montérégie est bien éloignée de cette communauté: onze heures de route. B* ne verra pas son fils avant de sortir de prison.

Comme la plupart des Cris de Mistassini qui se trouvent ici, B* purge une peine pour une des choses idiotes que font les jeunes hommes ivres un samedi soir, dans une ville pleine de fusils. Lorsque B* quittera le système carcéral pour retourner chez lui, il n’aura pas besoin de quêter. Là où le ciel nordique sans fin touche les rives du grand lac, les rues sont pavées d’or: à cause de l’uranium, des diamants, de la pêche et de l’argent de l’entente de la Baie-James. Des maisons de briques comme on pourrait en voir à Outremont. Une communauté où règnent la solidarité et le pardon.

Une grande affiche sur le mur de la salle de rédaction du Washington Post affirme ceci: «L’argent est la réponse à toutes vos questions». Mais parfois, ce n’est pas vrai. Les écoles françaises et anglaises de Mistassini sont incroyablement bien équipées; et pourtant, au cours des 4 dernières années, seulement 2 étudiants ont réussi leurs études. Et c’était des femmes au commencement de la vingtaine. Dès le début du secondaire, les enfants respirent de la colle et de l’essence dans les bois derrière l’école. Les enseignants appellent les parents. Les parents se souviennent des brutalités des pensionnats autochtones de leur enfance. Et rien n’est fait. Ceux qui veulent étudier ne peuvent se réfugier nulle part: la plus proche bibliothèque publique se trouve à Chibougamau, à 89 kilomètres de là. Une fois rendus en prison, loin des tentations, les jeunes hommes de Mistassini commencent à se concentrer. Ils apprennent les mathématiques, ils apprennent à lire et à écrire, en anglais, en français et parfois même dans leur langue natale, le cri.

De leur côté, les Inuits des prisons du Sud viennent de 14 villages disséminés le long de la côte, comme les perles sur un collier de plusieurs centaines de kilomètres. Chaque village parle son propre dialecte inuktitut. Pendant les longs voyages de chasse qui peuvent durer des semaines, les Inuits apprennent les langues des villages voisins. L’anglais représente probablement leur quatrième ou cinquième langue; et les verbes français avoir et être leur sont étrangers. Qu’on le veuille ou non, le Grand Nord est un monde anglophone.

Des enseignants et des conseillers de la prison, des tuteurs volontaires de l’extérieur et même des «bagnards» négligés participent à l’éducation des Autochtones. Il y a des programmes fédéraux et des lieux spécifiques réservés aux Autochtones en prison. À l’intérieur des limites municipales de Cowansville se trouve la ferme de Paul Martin, qui fut jadis le premier ministre canadien. Il dirige une fondation qui se consacre à l’éducation autochtone et subventionne le Conseil de l’alphabétisation de Yamaska, le groupe de volontaires qui soutiennent les prisonniers autochtones dans leur apprentissage. Par le biais de ce Conseil, la Fondation de M. Martin paye pour beaucoup de nos livres d’alphabétisation.

Dans son autobiographie, M. Martin décrit la vallée idyllique dans laquelle il vit, avec les moutons qui paissent dans les prés verts. À l’intérieur de nos blocs cellulaires de béton gris, tout près de là, on ne peut qu’imaginer cette vallée. De temps en temps, un tuteur de la région, venu de Bromont, s’assoit dans la chapelle de la prison avec B*.

Ensemble, ils se penchent sur des histoires illustrées de raquettes et de mocassins dans un livre payé par l’ancien premier ministre. La vie peut être étrange.

Dans le corridor du bloc cellulaire, B* me montre une autre photo de son fils. Le garçon émerge d’une tente remplie de parents. Il est soutenu par le frère de la mère.

«Si j’étais là», me dit B* en souriant tristement, «c’est moi qui l’aiderais à marcher. Le garçon me ressemble, hein?»

Le garçon regarde encore une fois directement vers l’appareil photo, et avec beaucoup de force pour un enfant de deux ans. Je regarde ses yeux. Je vois B*.

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