Politique: des ministres se vident le coeur

Nouvelle vision de la politique

Justice et équité sociale

Raymond Viger Dossiers PolitiqueJustice

Si j’étais Ministre… de la Santé

Si vous pensez que nos routes sont en mauvais état… vous n’avez pas vu l’état de notre système de Santé !

Les coupures dans le système de Santé créent de grandes violences. Les personnes psychiatriques sont maintenant refusées dans les hôpitaux psychiatriques et se retrouvent à l’urgence. Avec une diminution du personnel, il faut intervenir avec plus de gens et plus de cas lourds. La violence a augmenté dans les urgences. Il faut protéger autant le personnel soignant que les patients.

Si j’étais Ministre de l’Éducation

Qu’on arrête de faire une obsession de faire terminer le Secondaire à tous les jeunes. C’est un échec sur toute la ligne. Ce n’est pas de terminer son secondaire qui est important mais de terminer ses études.

Qu’on donne accès à des métiers à nos jeunes qui veulent travailler. Donnons du bois à un ébéniste et du métal à un forgeron. Qu’on garde les sinus et cosinus aux jeunes qui veulent continuer au Cégep.

Si j’étais… Ministère des Finances

Dire à Loto-Québec de gérer le jeu et d’arrêter d’en faire une obsession de le vendre.

Si j’étais… Ministère de la Culture

Revendiquez les budgets culturels de Loto-Québec, Hydro-Québec. La Culture doit être géré par le Ministère de la Culture. Pas par une Société d’État qui a une vision mercantile.

Quand Loto-Québec finance les événements culturels et communautaires c’est une façon indirecte de contrôler les gens. Ferme ta gueule sinon je te coupe les finances.

Si j’étais… Premier Ministre

J’implanterais des élections à date fixe pour éviter qu’un gouvernement tente de contrôler la démocratie en déclenchant des élections quand les sondages lui sont favorables.

Présentement mon vote est en conflit d’intérêt. Il représente autant le Parti que je veux au pouvoir que le député de mon comté. Je changerais le système de vote pour avoir un vote pour le premier ministre et un autre pour le député.

Et il y a tant d’autres idées que l’on peut mettre sur pied pour obtenir une société juste et équitable.

Merci de nous partager les vôtres.

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Autres textes sur Politique

Bistro le Ste-Cath
4264 Ste-Catherine est, Montréal (une rue à l’est de PIE-IX)
(514) 223-8116
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bistro@le-ste-cath.com

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Bistro le Ste-Cath

souper spectacle musique chant show event est montréal restaurant où sortir quoi faireUn restaurant, une chaleureuse terrasse. Pour une rencontre entre amis ou en famille, les chefs du Bistro le Ste-Cath sauront vous offrir une cuisine réinventée et originale à un prix abordable.

Situé en plein coeur d’Hochelaga-Maisonneuve, au sud du Stade Olympique, à l’est de PIE-IX. 4264 Ste-Catherine est.

Bistro le Ste-Cath est opéré par l’organisme communautaire le Journal de la Rue. Tous les profits servent à financer notre intervention auprès des jeunes.

Pour informations et réservations: (514) 223-8116 ou bistro@le-ste-cath.com.

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Justice sociale: avocats pro bono recherchés

Pour mettre de l’ordre dans notre société

Mordre des mollets

Raymond Viger  Dossiers JusticePolitique

Jean_Drapeau_et_Pacifique_Plante_1954Malgré plusieurs efforts pour nettoyer la corruption, je ne suis pas convaincu que notre société fonctionne pour le meilleur.

Après Jean Drapeau et Pacifique Plante dans les années 1950 qui ont tenté de nettoyer Montréal, toutes sortes de commissions d’enquête ont suivi telles la CECO en 1972 ou plus récemment la Commission Charbonneau.

On y voit et entend d’énormes scandales. De quoi faire dresser le poil sur tout mon corps. Des crimes gros comme le bras, mais sans jamais d’accusation formelle. Des réseaux criminels qui continuent leurs opérations en toute impunité. En bout de ligne, ces efforts de nettoyage sont-ils vain et inutiles?

Certains diront que pour chaque tête mafieuse coupée une autre prendra aussitôt sa place. Peut-être. Mais à force de faire du ménage, on peut espérer que le crime organisé s’affaiblira, n’aura pas le temps de s’incruster. De plus, combien de combines illégales sont possibles parce que des fonctionnaires se disent que c’est la façon de faire, que tout le monde le fait, que personne ne se fait prendre, que même s’ils se font prendre ils auront eu le temps de mettre suffisamment d’argent de côté pour que ça en vaille la peine? En nettoyant régulièrement mais surtout énergiquement, certains fonctionnaires n’oseront peut-être pas se mouiller, rendant plus difficile certains abus.

utopistes-economie-finance-revolte-bourse-seat-in justiceSi on veut une société juste et équitable, c’est la Justice qui doit être notre outil pour atteindre l’objectif. Il nous faut donc avoir accès à des avocats pour taper sur les doigts de ceux qui les ont trop long. Une façon légale et démocratique de montrer notre mécontentement quand le gouvernement ne réussi pas à le faire.

Parce que si nous ne pouvons pas avoir accès à des moyens légaux pour faire entendre nos voix, il ne restera que des moyens violents pour atteindre une justice sociale.

Lorsqu’il n’est pas payant pour les autorités politiques de légiférer et d’agir pour atteindre une justice sociale, il faut que la démocratie les force à revenir à leur mandat premier. Une saine gestion de la société dans un objectif d’équité et de justice.

Ce ne sont pas les armes qu’il nous faut lever contre l’autorité. Cela ne ferait que justifier la répression et l’usage de la force policière.

C’est une armée d’avocats qu’il nous faut lever.

Archimède voulait un point d’appui pour soulever le monde. Moi je veux des avocats pour le changer.

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Autres textes sur Justice

Liberté… Un sourire intérieur

livre liberté poésie recueil sourire intérieurUn livre de poésie de 128 pages. Liberté politique, liberté journalistique, liberté émotionnelle… Toutes les couleurs de la liberté, individuelle et collective.

Une belle suite pour mon premier livre de poésie, Après la pluie… Le beau temps. Parce qu’après la crise… on peut trouver la liberté… sa liberté.

Liberté… Un sourire intérieur. Une façon de souligner les 5 000 exemplaires vendus du premier livre Après la pluie… Le beau temps.

Même prix que le premier livre publié en 1992 avec le même nombre de pages et écrit avec le même amour: 9,95$.

croissance personnelle développement personnel cheminement guide recueilAprès la pluie… Le beau temps. Recueil de textes à méditer. Chaque texte révèle un message, une émotion. Un même texte peut prendre un couleur différente selon notre état d’âme.

Au coût de 9,95$ chacun de ces livres sont disponibles par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009

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Autochtones: discrimination imposée par la Cour suprême

Discrimination autochtone

Principe et rapport Gladue

Un homme passe devant le juge, ce n’est pas sa 1re comparution. En réalité, il est dans le système judiciaire depuis ses 13 ans, mais ce n’est que maintenant qu’une information importante émerge: il est à demi autochtone. Un rapport Gladue est demandé…

Delphine Caubet        Dossiers JusticeAutochtoneCriminalité.

Le principe Gladue fait référence à l’alinéa 718.2e) du Code criminel. Selon la loi, les autochtones doivent être confrontés à une discrimination systémique de la part du système judiciaire. Il s’agit d’une disposition réparatrice vis-à-vis des préjudices qu’ont connus les Premières nations par le passé.

Principe Gladue

Concrètement, cela signifie que pour diminuer la surreprésentation des autochtones en prison, les juges sont invités à modifier leur mode de détermination de sentences.

D’après le jugement Ipeelee de la Cour suprême du Canada, «la détermination de la peine est un processus individualisé», et le principe Gladue doit «encourager le juge à aborder la détermination de la peine dans une perceptive corrective.» L’objectif est de protéger la société, tout en réadaptant le contrevenant et en l’aidant à se réinsérer dans la collectivité.

Les juges doivent changer leur pratique de détermination de la peine pour répondre aux besoins des délinquants autochtones et de leur collectivité. Ils doivent porter une attention particulière aux circonstances dans lesquelles se trouve le contrevenant.

Les tribunaux doivent également prendre connaissance des valeurs du délinquant, de sa communauté, de l’Histoire de cette dernière et des traumatismes qu’elle a connus. Car si ces évènements sont anciens, les conséquences sont actuelles avec un faible de taux de scolarisation, de graves problèmes d’alcool, de chômage et de violence.

Dans l’arrêt Ipeelee, les juges de la Cour suprême précisent que «ne pas tenir compte de ces circonstances contreviendrait au principe fondamental de la détermination de la peine.» À noter que d’après ce jugement, rien n’empêche de tenir compte de ces mêmes facteurs historiques et systémiques pour les délinquants non autochtones.

Rapport Gladue

Toutes ces informations concernant le contrevenant sont la responsabilité de son avocat. Elles doivent être dans un rapport, appelé rapport Gladue. Ce document est préparé par l’agent de probation, le conseiller parajudiciaire ou l’avocat de service. Les informations nécessaires au processus de détermination de la peine sont: l’histoire et les circonstances du prévenu, et des mesures pénales de rechange à l’incarcération.

Toutes ces recherches et alternatives autour de la spécificité des autochtones ne réduisent pas nécessairement leur peine.

Lors du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Gladue, les juges précisent que «l’alinéa 718.2e) ne doit pas être considéré comme un moyen de réduire automatiquement la peine d’emprisonnement des délinquants autochtones. Il ne faut pas présumer non plus que le délinquant reçoit une peine plus légère pour la simple raison que l’incarcération n’est pas imposée.» Les juges de la Cour suprême stipulent également dans l’arrêt Ipeelee que la «sanction pénale est le dernier recours.»

Malgré cette théorie, sur le terrain, seul le juge est à même d’utiliser adéquatement le rapport Gladue. D’après Lyne St-Louis, directrice de Taïga Vision (organisme de soutien aux communautés autochtones), «il est parfois frustrant de constater l’utilisation du rapport par les juges.»

Ces derniers, de même que les avocats, peuvent être mal informés sur la réalité autochtone et mal comprendre les problématiques. Les sanctions peuvent en conséquence être mal adaptées au contrevenant.

Contexte global

Malgré que la Cour suprême du Canada ait réitéré en 2012 sa volonté de diminuer la surreprésentation carcérale des autochtones, le contexte politique empêche de voir la réalisation de ses volontés.

Le magazine National constate que «le gouvernement fédéral a incorporé dans la loi des peines minimales obligatoires et limité le pouvoir discrétionnaire des juges à imposer des peines d’emprisonnement avec sursis qui permettent aux délinquants de purger leur peine dans la collectivité.»

Concrètement, même si le taux de criminalité est à son plus bas en 40 ans, la population carcérale, elle, augmente. Le jugement Gladue de la Cour suprême du Canada date de 1999, pourtant en 10 ans, le taux de femmes autochtones en prison a augmenté de 90%.

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Bistro le Ste-Cath

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Éducaloi et murales graffiti: art urbain et graffiteurs au service de la Justice

Éducaloi et murales graffiti: art urbain et graffiteurs au service de la Justice

Sophie Moreau-Parent, Stagiaire en intervention   Dossiers ÉducaloiGraffiti et Justice

Le Café Graffiti et Éducaloi ont décidé de travailler ensemble dans le but d’organiser un projet qui s’appelle Les couleurs de la justice. Certains artistes du Café Graffiti, comme Rémi et Arpi ont amené leur appui à Daniel Lauzon, le directeur artistique du Café Graffiti. Ensemble, ils ont apporté leur touche personnelle à la mission d’Éducaloi. Le projet consiste à donner des ateliers sur la justice au Québec accompagnés d’ateliers sur le graffiti. À la fin de ces ateliers, afin de conclure le projet, les jeunes réalisent une murale graffiti ayant comme thème la justice.

Éducaloi: murales graffiti, les jeunes et la justice

En fait, Les couleurs de la justice a été initié par certains coordonnateurs de projet d’Éducaloi qui sont rentrés en contact avec le Café-Graffiti. Ils voulaient trouver un moyen efficace pour attirer les jeunes à participer aux ateliers sur la justice.

Le graffiti leur a semblé comme un bon moyen. En combinant justice et graffiti, Éducaloi a pu mettre à la disposition de plus de jeunes de l’information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible. En plus de bénéficier de temps pour apprendre sur le système de justice québécois et de pouvoir avoir des réponses à leurs questions, les jeunes ont la chance d’apprendre sur l’historique du graffiti et sur la conscience sociale qui l’entoure. De plus, ils apprennent des techniques de dessin et de peinture à la canette. La réalisation d’une murale supervisée par un graffiteur expérimenté couronne leurs apprentissages.

Historique d’Éducaloi et du projet d’art urbain

C’est en 2008 que les premiers ateliers et les premières murales ont été réalisés. Des groupes de jeunes issus de maisons de quartier ont démontrés de l’intérêt pour le projet et se sont engagés à participer aux différentes rencontres.

Déjà, durant leur première année d’opération, les responsables ont animé plusieurs ateliers et les participants du projet ont réalisés deux murales dans différents quartiers de Montréal. En 2009, le Café Graffiti et les coordonnateurs de projets comptent réaliser trois autres murales avec trois nouveaux groupes de différentes maisons de quartier. Ils ont déjà certains candidats possibles pour les prochaines murales comme L’hôte maison et le Centre des jeunes de St-Sulpice.

L’année passée, trouver un mur et maintenir l’engagement des jeunes ont été les choses les plus difficiles à réaliser. Le lapse de temps trop grand entre les ateliers a rajouté de la difficulté concernant le maintient de l’engagement des participants.

La créativité artistique des jeunes comme moteur de motivation

Enfin, j’ai vraiment hâte de voir la formation de nouveaux groupes de jeunes et la réalisation des prochaines murales. La créativité est une très bonne façon d’exprimer ses frustrations et de faire part de ses opinions sur plusieurs sujets. Les ateliers qu’anime Éducaloi informent les jeunes sur leurs droits et leurs responsabilités. En étant informé, ils peuvent faire des choix plus éclairés. La réalisation d’un projet artistique sur le thème de la justice permet aux jeunes de ventiler leurs sentiments face au système de justice du Québec. Somme toute, ce projet est une belle initiative de ces deux organismes communautaires.

Pour rejoindre les artistes du Café-Graffiti (514) 259-6900

Photos de Murales et fresques urbaines.

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Les discriminations judiciaires et policières en France

Les discriminations judiciaires et policières en France

Lisa Melia

DOSSIER DISCRIMINATION

«Les discriminations judiciaires et policières en France» étaient le thème d’une conférence organisée par le Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal le 18 mars dernier. Thème est récurrent dans l’Hexagone lors des débats sur ces deux institutions. Dans quelle mesure la police et la justice créent-elles et perpétuent-elles des discriminations à l’égard des populations immigrées ou tout simplement des gens de couleurs?

Discrimination ethnique

La perpétuation des discriminations est l’objet de l’étude de Fabien Jobard, docteur en science politique et chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Paris. Il travaille principalement sur la police, au centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales, et a publié plusieurs ouvrages et articles sur la question. Son constat est clair: si l’institution judiciaire ne produit pas de nouvelle discrimination, elle perpétue celles qui sont créées par la société et qui sont plus présentes au sein de la police.

Pour un juge, des éléments comme la nature du délit ou les antécédents du prévenu priment sur l’origine ethnique de l’individu. En revanche, des considérations telles que le sexe, l’origine et le style vestimentaire jouent d’avantage pour les policiers dans les contrôles d’identité. 8% de la population française est composée d’immigrés. Or, ces derniers représentent 20% des personnes interpellées par la police, un quart des personnes condamnées par un juge, et un tiers de la population carcérale. C’est sans compter les français dont les parents ou les grands-parents sont des immigrés naturalisés et qui font aussi les frais de la discrimination dans la société en général.

Justice et discrimination

Fabien Jobard s’est intéressé dans un premier temps à la question suivante: est-ce que l’origine ou la couleur de peau influencent les juges? La réponse qu’il donne est négative. Sa recherche porte sur les outrages, les rebellions et les violences à l’encontre des policiers. C’est un bon sismographe des tensions qui règnent entre les forces de police et la population, essentiellement les jeunes des banlieues. Cet indice a doublé dans les années 90, et a été encore une fois multipliée par deux depuis lors.

Selon les recherches qu’il a menées sur 864 dossiers étalés de 1965 à 2005, près de 63% des prévenus étaient des Européens, 20% étaient Maghrébins et 15,5% étaient des Noirs africains. Or, en examinant les statistiques des sanctions, il s’avère que le risque d’écoper d’une peine de prison ferme est deux fois plus important pour les Africains que pour les Européens. Est-ce pour autant de la discrimination? D’autres données entrent en ligne de compte. Par exemple, le type de délit: les peines sont plus sévères pour un acte de violence que pour un outrage. La récidive est également importante: si la personne interpellée n’en est pas à sa première fois, elle passe en «comparution immédiate», c’est-à-dire qu’il est déferré devant le juge le jour de son interpellation ou le lendemain. Or, dans ces cas là, les peines constatées sont plus importantes. Enfin, il y a la présence au cours de l’audience. Si le prévenu est absent sans pouvoir fournir d’excuse valable, cela a également tendance à accroître la sévérité du juge. Finalement, selon Fabien Jobard, quand on recoupe les données, le facteur de l’origine ethnique disparaît. Ce sont d’autres éléments – la violence, la récidive, l’absence devant le juge – qui sont déterminants. La justice s’exerce donc sans tenir compte des origines ou de la couleur de peau de la personne jugée. Cependant, M. Jobard émet une réserve: la justice ne crée pas de discriminations, mais elle ne corrige pas non plus celles qui précèdent son office. De plus, les policiers compliquent parfois un outrage en portant plainte pour préjudice moral, et cela arrive plus souvent quand le prévenu est Africain que quand il est Européen. Avec cette nouvelle donnée, l’origine ethnique a une incidence, même si elle reste relativement faible.

Police et minorités visibles

Dans la deuxième partie de son travail, il porte son attention sur les policiers. Il raconte que pendant près de six mois, à plusieurs endroits de la capitale française, des policiers effectuant des contrôles d’identité ont été suivis et observés à leur insu, afin de recueillir des données statistiques.

D’après l’article 78.2 du Code de procédure pénale français, les policiers peuvent interpeller la personne de leur choix pour effectuer un contrôle. C’est d’autant plus vrai depuis que le terrorisme est devenu une priorité pour la plupart des gouvernements. L’article de loi précise cependant que ces contrôles doivent être motivés par le soupçon que la personne concernée a commis ou va commettre une infraction, un délit ou un crime. Ces contrôles semblent toutefois, d’après le chercheur, ne pas suivre la même logique: tout d’abord, les Noirs et les Maghrébins sont surcontrôlés. Ensuite, la plupart des personnes contrôlées ne portaient pas de sac, alors justement qu’un gros sac est suspect car il peut cacher beaucoup de choses. Enfin, le style vestimentaire influait aussi sur les choix des policiers. Les jeunes hommes habillés hip hop étaient ainsi surcontrôlés. Mais quand on croise les données, M. Jobard émet des doutes: difficile de savoir si le facteur le plus important est la couleur de peau ou le style vestimentaire, donc de savoir sur quoi exactement porte la discrimination. D’autant plus que les résultats obtenus sont très différents selon les lieux dans lesquels se sont rendus les chercheurs. Les variations sont trop fortes pour pouvoir faire des affirmations.

Il conclu ainsi : «Au final, les analyses tant pénales que civiles montrent que si discrimination il y a, il est assurément très difficile de dégager une discrimination directe, assumée, volontaire. Toute la mécanique judiciaire renforce ces dernières années les effets de clientèle. En d’autres termes, la probabilité qu’un condamné soit à nouveau condamné et que la prison ne soit jamais promise qu’aux ex-détenus est renforcée. Cet effet clientèle se superpose indéniablement aux origines: la justice française a contre elle l’évidence des apparences, celles d’une justice discriminatoire.»

VOS COMMENTAIRES SUR LES DISCRIMINATIONS JUDICIAIRES ET POLICIERES

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VOS COMMENTAIRES SUR LES DISCRIMINATIONS JUDICIAIRES ET POLICIERES

ASRSQ: La grande virée

ASRSQ: La grande virée

 Dossier Ville de Montréal, Gang de rue
L’association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) met en place la deuxième édition du forum La grande virée, afin de promouvoir et de mieux faire connaître son action.

ASRSQ L’ASRSQ est un organisme d’action communautaire qui travaille pour aider les personnes ayant des démêlés avec la justice, et dans un but de prévention du crime par le développement social. Le forum permettra d’une part aux participants de visiter des sites carcéraux, et d’autre part aux professionnels de se rencontrer, communiquer, développer des partenariats, et mieux comprendre la réalité du terrain. C’est également un moyen pour les membres de la communauté de transmettre au Service Correctionnel du Canada (SCC) leurs opinions et points de vues sur les politiques et les programmes correctionnels.

Programme de la grande virée

Trois dates sont prévues: le 25 mars, à Montréal, la question sera celle de l’employabilité des jeunes judiciarisés, avec la visite de plusieurs organismes, un diner dans l’entreprise d’insertion sociale PART et une intervention de représentants du SCC et de CORCAN, un programme d’aide à la réinsertion des délinquants du SCC. Le 30 mars, toujours à Montréal, une conférence sera prononcée par Brian McDonough, directeur de l’Office des œuvres et de la pastorale sociale du
diocèse de Montréal, puis quatre experts. Dans l’après-midi, des ateliers seront mis en place autour du thème de la journée: la justice réparatrice. Le 31 mars, enfin, l’évènement se tiendra à Québec sur la question de la santé mentale, et comprendra la visite de divers organismes: PECH, Point de repères, Projet intervention prostitution Québec (PIPQ), Rendez-vous Centre-ville et le CCC Marcel-Caron. Chaque forum se conclura sur un cocktail et une consultation.

ASRSQ: c’est quoi?

L’ASRSQ a été fondée en 1962 en vue de “grouper dans la province Québec les services sociaux génériques et/ou spécialisés intéressés à la réadaptation sociale du prisonnier et du délinquant des deux sexes”. Elle regroupe 56 organismes à but non lucratif qui travaillent à la réinsertion sociale aussi bien qu’à la prévention des délits et crimes, et ce en collaboration avec les services publics et privés des secteurs correctionnels. L’ASRSQ se donne ainsi pour mission d’informer, dans un rôle de liaisons avec les organismes gouvernementaux, de négocier avec eux et de représenter, et de développer des programmes répondants aux besoins de la communauté.

Les 25, 30 et 31 mars prochains vous permettront donc de découvrir l’action de l’ASRSQ. Pour cela, les inscriptions se font uniquement par courriel, auprès de Francine Piette: info@asrsq.ca.

Pour plus d’information, visitez le site de l’ASRSQ. Concernant l’évènement, vous pouvez également joindre Jennifer Cartwright au 514.521.3733 ou à l’adresse courriel communication@asrsq.ca.

VOS COMMENTAIRES SUR LA GRANDE VIRÉE

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Vulgarisation du recours collectif contre Loto-Québec

Vulgarisation du recours collectif contre Loto-Québec

Dominic Desmarais      Dossiers Gambling et jeu compulsif et Loto-Québec

loto Le 15 septembre 2008 débutait officiellement le recours collectif des joueurs pathologiques contre Loto-Québec. Une première mondiale dans le domaine du jeu. Après plus de 6 ans de procédures, la cause est débattue devant la Cour supérieure à Québec. Reflet de Société fait le bilan de cette saga judiciaire qui n’est pas prête de se terminer.

C’est en 2001 que le recours collectif contre Loto-Québec a débuté. Jean Brochu, avocat de profession qui se débattait avec ses problèmes de jeu, a décidé d’intenter des poursuites contre l’institution québécoise qu’il rend responsable de ses déboires. Il demande le remboursement des thérapies suivies par tous les joueurs aux prises avec la maladie de jeu pathologique qui participeront au recours collectif.

L’appel à l’aide de Jean Brochu

Me Brochu a développé une dépendance aux appareils de loterie vidéo (ALV) sur lesquels il a commencé à jouer dès leur apparition sur le marché québécois, en 1993. En 6 ans, il sombre dans l’enfer du jeu. Comme bien des joueurs considérés pathologiques, le jeu prend de plus en plus de place dans sa vie. Tout son argent y passe. Les poches vides, il se sert de ses fonctions de trésorier du syndicat des avocats de l’aide juridique pour assouvir son besoin de jouer. Espérant se refaire, il vole à son Syndicat 100 000$.

Découvert en 1997, il est suspendu de ses fonctions, perd temporairement son titre d’avocat et est accusé au criminel. En consultation auprès d’un psychologue, Me Brochu comprend qu’il est devenu dépendant du jeu. Il suit une thérapie, plaide coupable pour fraude, obtient une absolution conditionnelle, rembourse 50 000$ à son syndicat puis prend action contre Loto-Québec au nom des joueurs pathologiques de la province qu’il estime à 125 000.

C’est quoi, un recours collectif?

Le recours collectif est une manière économique d’accéder à la justice. Ce recours évite une multitude d’actions ou de procès identiques, similaires ou connexes. Ainsi, un seul juge, dans une seule ville, est chargé d’entendre la cause.

Cette procédure permet également aux demandeurs de se partager les frais d’avocats et les coûts reliés à la justice comme les frais de procédures. Normalement, les avocats sont payés à pourcentage advenant d’une victoire. Ils prennent tous les risques en cas de défaite.

Le recours collectif se divise en trois étapes. Il doit d’abord être autorisé par un juge s’il respecte les conditions du code de procédure civile. Ensuite, la cause est entendue. Finalement, s’il y a lieu, on effectue le recouvrement du jugement pour chacun des membres du recours collectif.

Jean Brochu et les joueurs pathologiques

Brochu reproche à Loto-Québec d’avoir propagé l’usage d’appareils de loterie vidéo (ALV) sans avoir pris les mesures appropriées pour informer les utilisateurs du danger d’en développer une dépendance. En raison de cette faute, Loto-Québec devrait réparer le préjudice qui en découle, sous forme de dommages et intérêts.

Les experts de M. Brochu prétendent que les ALV sont conçues spécifiquement pour exploiter une tendance naturelle de l’esprit humain à développer une impression de contrôle qui constitue l’élément déclencheur de la dépendance pathologique. Cette dépendance serait connue scientifiquement depuis 1990 selon leurs prétentions.

 

La proximité des ALV serait un facteur d’accélération de développement du jeu pathologique, sinon, une des causes nécessaires.

La défense de Loto-Québec

Dans sa défense, Loto-Québec nie la commission de quelque faute que ce soit dans l’exécution de son mandat, voire même quelques obligations statutaires ou légales assimilables à une obligation de renseignements ou d’informations.

Pour Loto-Québec, il ne saurait y avoir de recours collectif puisque le problème de chaque plaignant est différent. Les causes de la maladie, le trouble de jeu pathologique, proviennent de facteurs multiples. Loto-Québec prétend donc que chaque individu victime de jeu pathologique devrait intenter personnellement une poursuite à son endroit. L’opinion de ses experts, les Dr Robert Ladouceur, psychologue, et Fabien Gagnon, psychiatre, est formelle à ce sujet.

Le déni de Loto-Québec

Les interrogatoires hors cours et les dossiers médicaux des membres rencontrés par les avocats de Loto-Québec démontrent que la majorité d’entre eux ont eu des problèmes de dépendance à l’alcool ou aux drogues ou bien ont souffert de problèmes psychologiques ou psychiatriques autre que le jeu pathologique. Plusieurs de ces membres auraient subi des événements traumatiques majeurs. Loto-Québec prétend ainsi que ce sont tous ces problèmes qui ont mené les membres du recours collectif à développer la maladie du jeu pathologique. Ce qui explique que les membres appelés à témoigner soient interrogés par les avocats de Loto-Québec comme le sont les victimes d’agression sexuelle. On fouille leur passé pour les faire parler des traumatismes qu’ils ont vécu.

De plus, l’intensité de l’obligation de mise en garde varie en fonction du degré de connaissance de chaque membre. Selon Loto-Québec, même s’il était démontré un manquement à cette obligation, une preuve du comportement de chaque membre serait nécessaire pour établir le lien de causalité entre la faute et les dommages résultant de ce comportement.

Recours collectif interminable

Difficile de trouver une explication simple justifiant une attente de près de 6 ans entre l’autorisation du recours collectif et le début du procès. C’est qu’à l’intérieur de la cause, une multitude de jugements interlocutoires ont ralenti le processus juridique. Des interrogatoires hors cours – avant le procès – des membres qui finissent devant le juge pour que soient tranchées les objections soulevées lors de ces interrogatoires. Des demandes à la Cour d’appel pour qu’elle casse le jugement autorisant le recours collectif. Des demandes de communications de pièces et interrogatoires entre Loto-Québec et trois fabricants d’ALV forcées d’être parties au procès, la liste est longue.

À plus d’une reprise, lors de ces jugements, les avocats de Loto-Québec ont été rappelés à l’ordre, se faisant sermonner sur leur manque de diligence.

Les causes en jeu dans le recours collectif contre Loto-Québec

La première étape du recours collectif, l’autorisation, est survenue le 6 mai 2002. Mais la cause, sur le fond, a débuté en septembre 2008, soit 5 ans et demi plus tard.

L’essentiel du débat consiste à déterminer la dangerosité des ALV et l’étendue de l’obligation de mise en garde sur le danger de développer la maladie de jeu pathologique.

Cependant, il sera impossible de déterminer, lors du procès, l’indemnité payable à chacun des membres. Le recours collectif ne se penche que sur deux questions, identiques pour tous les membres:

a) les ALV peuvent-ils causer la maladie du jeu pathologique chez les membres du groupe?

b) Dans l’affirmative, Loto-Québec était-elle soumise à une obligation de mise en garde et si oui, cette obligation a-t-elle été rencontrée?

Mince espoir pour les joueurs pathologiques

En cas de victoire de M. Brochu et des membres du recours collectif, il faudra attendre un bon moment avant que ne leur soit versé quelque dédommagement. Car le jugement ne porte que sur la responsabilité de Loto-Québec. Chaque membre aux prises avec la maladie de jeu pathologique devra faire la preuve du coût de ses problèmes de jeu causés par Loto-Québec.

Mais avant d’en arriver là, Loto-Québec risque de porter la cause en appel et, advenant une autre défaite, demander à la Cour Suprême d’y jeter un coup d’œil.

S’agissant d’une première mondiale, une institution du jeu poursuivie pour avoir développé la maladie du jeu pathologique, il est fort possible que la plus haute instance du pays accepte d’entendre la cause.

Ressources pour le jeu compulsif:

Gamblers Anonymes et Gam-Anon (514) 484-6664 ou 1-800-484-6664
Narcotiques Anonymes
(514) 249-0555 ou 1-800-463-0162
Nar-Anon
(514) 725-9284
Alcooliques Anonymes
(514) 376-9230

Textes sur le Gambling et jeu compulsif:

Témoignage d’un joueur compulsif

Comment fidéliser un gambler?

DVD prévention gambling et jeu compulsif

Être le conjoint d’un gambler

Le prix à payer pour devenir un gambler

La Sérénité pour un joueur compulsif

Biz Locolocass et le gambling

Éléonore Mainguy, ex-croupière du Casino

Did Tafari Bélizaire, casino, jeu compulsif et suicide

Jeux de cartes entre amis

Statistiques du pile ou face

Responsabilité de Loto-Québec

Reflet de Société, Vol.17, No 2, Février/Mars 2009, p.28-29

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