Autochtones: discrimination imposée par la Cour suprême

Discrimination autochtone

Principe et rapport Gladue

Un homme passe devant le juge, ce n’est pas sa 1re comparution. En réalité, il est dans le système judiciaire depuis ses 13 ans, mais ce n’est que maintenant qu’une information importante émerge: il est à demi autochtone. Un rapport Gladue est demandé…

Delphine Caubet        Dossiers JusticeAutochtoneCriminalité.

Le principe Gladue fait référence à l’alinéa 718.2e) du Code criminel. Selon la loi, les autochtones doivent être confrontés à une discrimination systémique de la part du système judiciaire. Il s’agit d’une disposition réparatrice vis-à-vis des préjudices qu’ont connus les Premières nations par le passé.

Principe Gladue

Concrètement, cela signifie que pour diminuer la surreprésentation des autochtones en prison, les juges sont invités à modifier leur mode de détermination de sentences.

D’après le jugement Ipeelee de la Cour suprême du Canada, «la détermination de la peine est un processus individualisé», et le principe Gladue doit «encourager le juge à aborder la détermination de la peine dans une perceptive corrective.» L’objectif est de protéger la société, tout en réadaptant le contrevenant et en l’aidant à se réinsérer dans la collectivité.

Les juges doivent changer leur pratique de détermination de la peine pour répondre aux besoins des délinquants autochtones et de leur collectivité. Ils doivent porter une attention particulière aux circonstances dans lesquelles se trouve le contrevenant.

Les tribunaux doivent également prendre connaissance des valeurs du délinquant, de sa communauté, de l’Histoire de cette dernière et des traumatismes qu’elle a connus. Car si ces évènements sont anciens, les conséquences sont actuelles avec un faible de taux de scolarisation, de graves problèmes d’alcool, de chômage et de violence.

Dans l’arrêt Ipeelee, les juges de la Cour suprême précisent que «ne pas tenir compte de ces circonstances contreviendrait au principe fondamental de la détermination de la peine.» À noter que d’après ce jugement, rien n’empêche de tenir compte de ces mêmes facteurs historiques et systémiques pour les délinquants non autochtones.

Rapport Gladue

Toutes ces informations concernant le contrevenant sont la responsabilité de son avocat. Elles doivent être dans un rapport, appelé rapport Gladue. Ce document est préparé par l’agent de probation, le conseiller parajudiciaire ou l’avocat de service. Les informations nécessaires au processus de détermination de la peine sont: l’histoire et les circonstances du prévenu, et des mesures pénales de rechange à l’incarcération.

Toutes ces recherches et alternatives autour de la spécificité des autochtones ne réduisent pas nécessairement leur peine.

Lors du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Gladue, les juges précisent que «l’alinéa 718.2e) ne doit pas être considéré comme un moyen de réduire automatiquement la peine d’emprisonnement des délinquants autochtones. Il ne faut pas présumer non plus que le délinquant reçoit une peine plus légère pour la simple raison que l’incarcération n’est pas imposée.» Les juges de la Cour suprême stipulent également dans l’arrêt Ipeelee que la «sanction pénale est le dernier recours.»

Malgré cette théorie, sur le terrain, seul le juge est à même d’utiliser adéquatement le rapport Gladue. D’après Lyne St-Louis, directrice de Taïga Vision (organisme de soutien aux communautés autochtones), «il est parfois frustrant de constater l’utilisation du rapport par les juges.»

Ces derniers, de même que les avocats, peuvent être mal informés sur la réalité autochtone et mal comprendre les problématiques. Les sanctions peuvent en conséquence être mal adaptées au contrevenant.

Contexte global

Malgré que la Cour suprême du Canada ait réitéré en 2012 sa volonté de diminuer la surreprésentation carcérale des autochtones, le contexte politique empêche de voir la réalisation de ses volontés.

Le magazine National constate que «le gouvernement fédéral a incorporé dans la loi des peines minimales obligatoires et limité le pouvoir discrétionnaire des juges à imposer des peines d’emprisonnement avec sursis qui permettent aux délinquants de purger leur peine dans la collectivité.»

Concrètement, même si le taux de criminalité est à son plus bas en 40 ans, la population carcérale, elle, augmente. Le jugement Gladue de la Cour suprême du Canada date de 1999, pourtant en 10 ans, le taux de femmes autochtones en prison a augmenté de 90%.

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Afghanistan Une société à rebâtir

Afghanistan Une société à rebâtir

Olivier Bachand

Voilà maintenant plus de six ans que le régime taliban a été renversé en Afghanistan. Ce pays d’Asie centrale, un des plus pauvres au monde, tente tant bien que mal de se sortir du gouffre. Plusieurs ONG canadiennes prêtent actuellement main-forte aux Afghans pour qu’ils améliorent leurs conditions de vie.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la liste des problèmes qui affligent l’Afghanistan est longue. Depuis plus de 30 ans, le pays est déchiré par la guerre. L’année dernière, 1 500 civils ont été tués, résultat des combats entre les for-ces armées étrangères et l’insurrec-tion talibane. Le gouvernement, contesté par plusieurs Afghans, peine à étendre son contrôle sur tout le pays. Le tissu social est érodé, les infrastructures sont détruites. Plus de la moitié de la population afghane vit sous le seuil de pauvreté. L’accès au logement, à l’eau potable, à l’électricité, aux soins de santé et à l’éducation est problématique. Bref, une société entière est à reconstruire. Vu son manque de moyens, la république islamique doit compter sur la communauté internationale pour se relever. Pour la période 2004-2009, 8,9 milliards de dollars provenant de l’étranger y seront investis.

D’ici 2011, le Canada consacrera 1,2 milliard à la reconstruction de l’Afghanistan. Formation professionnelle des veuves, droits des femmes, lutte contre les carences alimentaires, mise sur pied d’un système judiciaire efficace: toutes ces initiatives sont soutenues par des ONG canadiennes financées par l’Agence canadienne de développement international (ACDI). La plupart de leurs projets visent à aider les plus vulnérables, les femmes et les enfants.

Depuis 1999, l’Initiative pour les micronutriments (IM) distribue des capsules de vitamine A aux enfants afghans âgés entre six mois et cinq ans, pour permettre qu’ils développent un meilleur système immunitaire. «L’Afghanistan est l’un des pires pays en ce qui concerne les carences alimentaires, indique Luc Laviolette, directeur d’IM Asie. Le manque chronique de vitamines et de minéraux peut entraîner de sérieux problèmes, comme la mortalité juvénile, la diminution du développement du cerveau et des capacités d’appren-tissage des enfants.» Le pays affiche le troisième plus haut taux de mortalité au monde chez les moins de cinq ans et près de 60% des jeunes souffrent d’anémie.

Luc Laviolette s’est rendu à deux reprises en Afghanistan. Sa dernière visite remonte à juillet dernier. «J’ai été frappé par la grande préoccupation des gens pour leur santé, dit l’homme de 38 ans. Les parents portent une attention particulière au bien-être de leurs enfants et sont très ouverts à tout ce qui pourrait les aider.»

Outre la distribution de capsules de vitamine A, l’IM mène d’autres projets dans le pays. Un des programmes de l’ONG canadienne vise l’enrichissement de la farine avec du fer et de l’acide folique et un autre l’iodation du sel. «Les femmes, les enfants et les plus pauvres n’ont pas accès à la nourriture riche et sont davantage exposés aux infections», explique Luc Laviolette. Avec ces initiatives, des Afghans parmi les plus vulnérables pourront bénéficier d’une meilleure alimentation. «On souhaite éventuellement aider les gens à cultiver leur nourriture plutôt que de leur offrir un secours d’urgence, dit le directeur d’IM Asie. Mais ça prendra du temps, au moins une dizaine d’années.»

Allah, donne-moi une job

Mirwais Nahzat est un jeune Canadien d’origine afghane. Il est responsable des programmes d’aide en Afghanistan pour l’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC). Ayant quitté son pays natal avant l’âge de 10 ans, il y est retourné deux fois au cours de la dernière année afin de voir au bon déroulement d’un programme de formation professionnelle destiné aux femmes de Kaboul.

Ce projet, élaboré en collaboration avec CARE Canada, doit venir en aide à plus de 2 000 Afghanes de la capitale. «Nous travaillons avec des femmes pauvres, des veuves qui ont perdu leur mari pendant la guerre civile, explique Mirwais Nahzat. On estime qu’il y en a 40 000 à Kaboul. Elles doivent subvenir aux besoins de leur famille, mais occupent des em-plois qui ne leur procurent qu’un petit salaire.»

À l’heure actuelle, une famille afghane dirigée par une femme vit en moyenne avec 16$ par mois. «Bien souvent, les enfants des veuves doivent trouver des petits boulots dans la rue. Si leur mère se déniche un emploi, ils pourront aller à l’école», fait valoir Steve Cornish, conseiller politique à CARE Canada. Il s’est rendu en Afghanistan en décembre dernier afin de participer à l’implantation du programme de formation.

Les femmes y apprennent notamment à transformer les fruits pour en faire de la confiture et à installer des câbles électriques dans les maisons. Des cours d’alphabétisation sont aussi dispensés. Moins d’une veuve sur 10 sait lire et écrire. «J’ai pu parler à beaucoup de femmes qui participent au programme. Elles m’ont dit qu’elles ne voulaient pas seulement de l’aide d’urgence, comme la distribution de nourriture, mais des programmes qui leur permettent de développer des habiletés, raconte Mirwais Nahzat. Elles veulent faire partie de la société.»

Jusqu’à maintenant, le projet conjoint de CARE et de l’EUMC semble être sur la bonne voie. «Quelques femmes trouvent un emploi avant même la fin de leur formation, se réjouit Mirwais Nahzat. À long terme, nous voudrions l’implanter dans d’autres provinces.» «On voit ces femmes renaître, ajoute Steve Cornish. Le pouvoir qu’elles ont repris est beau à voir. Mais il ne faut pas oublier celles qui n’ont pas fait le saut.»

Afghanes debouttes

Si la Constitution afghane adoptée en 2004 consacre l’égalité des sexes et que le pays dispose d’un ministère de la Condition féminine, il reste beaucoup de chemin à faire pour les droits des femmes en Afghanistan. Selon la Commission afghane des droits de la personne, la moitié d’entre elles sont battues par leur mari et le taux de suicide chez les Afghanes est alarmant.

Malgré tout, leur situation s’est améliorée depuis la chute des talibans, estime Alexandra Gilbert, de Droits et Démocratie. «Il est maintenant possible d’asseoir dans une salle des femmes avec des mollahs, des aînés et des hommes pour discuter de leurs droits, ce qui était vraiment impensable il y a quelques années seulement.»

La Montréalaise a foulé le sol du pays pour la deuxième fois en mars dernier. Elle a rendu visite à 18 de ses collègues afghans qui travaillent pour l’ONG canadienne à Kaboul. Le projet qu’elle coordonne à distance vise à créer une discussion entre les acteurs étatiques pour en arriver à une réforme du code de la famille et à l’implantation d’un contrat de mariage dans le contexte de la loi islamique, tout cela pour éviter les abus envers les femmes.

«En Afghanistan, une jeune fille de 11 ans peut être mariée à un homme de 70 ans», illustre Alexandra Gilbert. Le pays affiche un taux de mariages forcés se situant entre 60% et 80%. En mars dernier, la Cour suprême afghane a ratifié un contrat de mariage incluant la notion d’entente mutuelle entre l’homme et la femme, ce qui pourrait prévenir les mariages forcés des très jeunes filles. Mais l’implantation du contrat pose plusieurs questions. «Qui sera responsable de l’enregistrement des mariages? Des juges, des cours locales, des mollahs? Où cela va-t-il se pas-ser? Il faut s’assurer que les femmes auront accès à ce processus», dit Alexandra Gilbert.

Droits et Démocratie offre éga-lement des formations aux Afgha-nes pour qu’elles apprennent à défendre leurs droits et qu’elles poursuivent éventuellement la lutte. La mise en œuvre des réformes repose sur leur appro-priation par la population locale et le travail de sensibilisation effectué en amont, croit Alexandra Gilbert. «L’idée, c’est de faire progresser le droit des femmes dans un contexte de respect culturel.»

Remettre l’ordre dans la loi

Benoit Turcotte s’est rendu en Afghanistan à trois reprises. Membre de l’ Association internationale des avocats de la défense (AIAD), il devait former des juristes afghans. En 2003, lorsque le projet a démarré sous l’égide de l’International Legal Foundation (ILF), le système judiciaire de la république islamique permettait de nombreux abus à l’encontre des Afghans. «Des citoyens étaient accusés à tort et à travers pour des crimes allant du vol de pain au meurtre. Ces accusations étaient souvent portées sur la base de dénonciations, sans motifs solides, explique l’avocat. Dès les premiers mois, on a été en mesure de faire libérer un millier de personnes détenues illégalement.»

Depuis 2003, l’AIAD et l’ILF ont mis sur pied des bureaux d’aide juridique dans plusieurs grandes villes du pays pour que les prévenus, en immense majorité très pauvres, soient défendus gratuitement.

Les avocats de la défense jouent un rôle crucial en démocratie, estime Benoit Turcotte. «Ils doivent non seulement défendre les intérêts des accusés, mais aussi s’assurer que le système judiciaire fonctionne cor-rectement. Les Afghans que nous avons formés avaient une excellente connaissance des lois, mais n’avaient pas la mentalité d’un avocat de la défense.» Le juriste leur a enseigné les différentes étapes de la gestion d’un dossier, de l’arrestation à l’issue d’un procès. Ce sont maintenant des Afghans qui forment les futurs avocats. «Nous sommes déjà sortis de l’Afghanistan, le projet roule par lui-même», dit Benoit Turcotte.

Si le travail des ONG semble porter fruit, il n’en demeure pas moins qu’elles doivent surmonter de nombreux obstacles sur le terrain (voir autre article p.31). Plusieurs défis restent à relever pour venir en aide à l’un des peuples les plus mal en point de la planète.

Histoire de l’Afghanistan

L’Afghanistan, officiellement fondé en 1747, a toujours occupé une position géopolitique stratégique. Le col de Khyber, situé de part et d’autre de l’Afghanistan et du Pakistan, permet de traverser la chaîne de montagnes de l’Hin-dukush, ce qui en fait la seule voie terrestre entre l’Asie centrale et le sous-continent indien.

En 1879, après deux guerres contre les forces armées anglo-indiennes s’échelonnant sur une période de 40 ans, l’État devient un semi-protectorat britannique. Il accède à l’indépendance en 1919. Un gouvernement constitutionnel est élu quatre ans plus tard et l’Af-ghanistan commence à se moder-niser. Les titres de noblesse sont abolis et l’enseignement pour les femmes est décrété.

Le pays connaît une autre vague de modernisation à partir de 1959, sous le règne de Zahêr Shah. Une nouvelle constitution est adoptée et les premières élections législatives se tiennent en 1965. Le roi est renversé en 1973 par une dictature islamiste.

Un second putsch, cinq ans plus tard, mène les communistes à la tête du pays. Leur propagande anti-religieuse exacerbe les tensions. Les rebelles islamistes, les moudjahidines, combattent le régime communiste, qui est renversé en 1979. L’Union soviétique (URSS) envahit alors l’Afghanistan et les États-Unis soutiennent les islamistes. Après avoir essuyé de lourdes pertes humaines, l’URSS se retire en 1989. Le pays vit depuis dans l’instabilité, déchiré par des années de guerre civile opposant diverses ethnies et factions.

En 1996, les talibans prennent le contrôle de la capitale, Kaboul, et des deux tiers de l’Afghanistan. Ils instaurent un régime fondamentaliste très strict basé sur la loi coranique. Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, ils sont accusés par les États-Unis d’abriter le chef d’Al-Qaïda, Oussama ben Laden, qui re-vendique les attaques. Les talibans sont délogés du pouvoir deux mois plus tard, après une opération militaire américaine.

Un gouvernement intérimaire dirigé par Hamid Karzaï, membre de la tribu pachtoune, est mis en place après les Accords de Bonn, en décembre 2001. Le pachtoune est élu président de l’Afghanistan en 2004. Actuellement, quelque 47 000 militaires de 40 pays réunis au sein de la Force internationale d’assistance à la sécurité, chapeautée par l’OTAN, sont présents dans le pays.

Produit en collaboration avec le gouvernement du Canada par l’entremise de l’Agence canadienne de développement international (ACDI)