La justice et les premières nations

Pouvoir judiciaire des autochtones

Les comités de justice

Notre système judiciaire classe les personnes par catégorie: victimes et agresseurs. Mais bien souvent, la réalité n’est pas aussi simple. Si l’on observe le passé des contrevenants, des troubles peuvent s’ajouter. Les agresseurs ont pu être des victimes, et la victime d’aujourd’hui peut être l’agresseur de demain. Autant de mélange et de marasme dans une société qui aime l’ordre et le rangement.

Delphine Caubet dossiers CriminalitéAutochtoneJustice.

Ministère justice collaboration autochtone indiens réservesMais pour les autochtones, la justice prend un autre sens. Alors doucement, certaines communautés tentent de travailler avec les instances officielles pour adapter la justice à leur réalité.

La conception de la justice entre autochtones et allochtones est différente, comme l’explique Mylène Jaccoud, professeure au département de criminologie de l’Université de Montréal.

Au Québec, on a une justice punitive, avec une approche contradictoire, basée sur le modèle défense/accusation, et «ça n’a pas de sens», ajoute la professeure.
Au contraire, les autochtones mettent l’accent sur la responsabilisation et la guérison. Il est difficile de généraliser pour l’ensemble des communautés, certaines ayant une conception de la justice plus intransigeante que d’autres. Mais un point commun émerge: nombre d’entre elles émettent le souhait d’assister le système judiciaire.

Vision de la justice

Les comités de justice sont conçus en complément du système judiciaire traditionnel. Ils ne le remplacent pas. Car punir un crime n’est pas suffisant, il faut observer le contrevenant comme une personne, et comprendre comment il a pu en arriver là.

Maurice Bowen, animateur au Centre d’amitié autochtone de Montréal, donne l’exemple d’un homme passant devant les tribunaux pour agression. Sa famille n’était pas présente, et lui-même n’avait pas conscience du pourquoi de ses actes. Grâce au rapport Gladue (rapport destiné à éclairer la cour sur l’individu et son passé), il a été dévoilé que le contrevenant fut victime d’agressions sexuelles par le passé. Une simple détention ne résoudrait donc pas son problème.

Philosophie

Les comités de justice ont une approche réparatrice, et la discussion avec la victime et le prévenu y est très importante. Le contrevenant doit accepter la responsabilité de ses actes et réparer ses méfaits.

Pendant les séances, la victime et le contrevenant émettent des solutions et besoins pour résoudre ce conflit. Le comité de justice fait par la suite des recommandations au juge quant à la sanction à donner.
L’idée est de déjudiciariser les autochtones pour les infractions mineures ou d’accompagner le système judiciaire et le prévenu lorsque l’incarcération est inévitable. Les sanctions substitutives font partie des mesures que peuvent recommander les comités de justice.

Infractions

Mais tous les contrevenants ne peuvent pas éviter la détention. Pour les infractions mineures (moins de 5 000$, vol…) l’autochtone est guidé vers la déjudiciarisation. Le juge abandonne les accusations contre des mesures de rechange.

Mais lors de crimes sévères, les comités de justice font des recommandations, tandis que l’avocat du contrevenant peut demander un rapport Gladue pour éclairer la situation de son client, particulièrement s’il a de lourds antécédents.

Cris

Chez les Cris, les comités de justice sont répandus. Actuellement, 9 communautés ont des comités. Donald Nicholls, directeur du Département des services juridique et correctionnel du Grand conseil Cri, explique que la communauté choisit les membres qui représentent le mieux ses valeurs et ses normes pour siéger au conseil, où des formations leur sont offertes. Après quoi, ils peuvent travailler sur des cas de leur communauté.
Les comités de justice veillent à ce que la cour tienne compte de l’Histoire des autochtones. Par le passé, les Cris ont connu des problèmes de violence domestique. Mais d’après Donald Nicholls, grâce aux comités de justice et le panel de services qu’ils offrent, ils arrivent à résoudre eux-mêmes ces problèmes.

Travail d’équipe

D’après Jacques Prégent, du Bureau des affaires autochtones du Québec au Ministère de la Justice, toutes les communautés pourraient développer des comités de justice. Mais en pratique moins de la moitié l’ont fait. Environ 20 communautés sur 54, sans représentation homogène selon les peuples.

Les Innus, par exemple, n’ont pas mis en place de tels comités. Car il faut une volonté de la communauté, explique Jacques Prégent. Peu de ressources sont disponibles, et il faut de bons candidats sur place pour les mettre sur pied. Si tout le monde peut faire partie de ces comités, ils ne doivent en aucun cas devenir politiques.
En plus de candidats, les comités de justice ont besoin de fonds. Comme l’explique Lyne St-Louis, directrice de Taïga Vision (organisme d’aide et de soutien aux communautés autochtones), le fédéral n’a pas augmenté le financement depuis plusieurs années. Donc, même si de nouveaux comités voudraient se former, ils n’obtiendraient que peu ou pas de financement du gouvernement fédéral.

Dernier point pouvant expliquer que moins de la moitié des communautés aient des comités de justice: l’ordre des priorités.

Pour les Innus qui n’ont pas de comité, «ils ont d’autres préoccupations, explique Lyne St-Louis, ils ont des inquiétudes par rapport à leur territoire. Et peut-être qu’à l’époque, ils avaient mal compris de quoi il s’agissait.»

Sur les 2 dernières années, Jacques Prégent fait un constat positif des comités de justice. À quoi il conclut que «c’est un défi pour tout le monde.»

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Assurance automobile et handicaps une controverse

Assurance automobile et handicaps: une controverse

François Richard    Dossiers Discrimination et Santé

L’Association des paraplégiques du Québec (APQ) a dénoncé la faiblesse des montants remboursés pour leur transport à ses membres bénéficiant du régime d’assurance de la SAAQ. Un communiqué à cet effet a été publié le 10 juin 2009. La Société de l’assurance automobile du Québec rembourse à ses bénéficiaires 12 sous du kilomètre parcouru. L’APQ dénonce l’insuffisance de ce montant et souligne que les fonctionnaires à l’emploi des ministères et organismes publics québécois se font rembourser pour leur part 40 sous du kilomètre. L’APQ dénonce une politique de discrimination dont seraient victimes ses membres.

Médecine et transport

La SAAQ doit rembourser à ses bénéficiaires les frais de transports encourus lors de déplacements effectués en lien avec l’assurance, par exemple pour se rendre chez le médecin ou l’ergothérapeute. Ce remboursement concerne les déplacements effectués avec un véhicule personnel seulement. Rappelons que la SAAQ indemnise toutes les victimes d’accidents de voiture au Québec. Il s’agit d’un régime universel et à cotisation obligatoire. 

Coût de la vie

L’APQ soutient que 12 sous du kilomètre ne correspond pas au véritable coût du transport en voiture. Le regroupement juge de plus qu’une indexation automatique au coût de la vie devrait être mise en place. Le montant est présentement changé par voie réglementaire à  l’Assemblée nationale. Il passe ce printemps de 12 à 14 sous, une augmentation dont la taille a contrarié l’APP et l’a incitée à rendre le dossier public.

Gros véhicules discriminatoires

Le directeur général de l’APQ, Walter Zelaya, juge les demandes de son association tout à fait raisonnables. Il explique qu’il se contente de demander seulement le montant consenti aux fonctionnaires. ‘Pourtant, nos membres paient plus que le reste de la population pour se déplacer. Il doivent faire adapter leur véhicule à leur condition. Et ces véhicules adaptés sont habituellement des camionnettes, ce qui occasionne des coûts d’essence beaucoup plus élevés que pour la moyenne des véhicules.’ Walter Zelaya soutient que le fossé entre les besoins des gens qu’il représente et les services qui leur sont offerts constitue une forme de discrimination.

Équité de la Société de l’assurance automobile du Québec

La relationniste auprès des médias de la SAAQ, Audrey Chaput, affirme que le montant des remboursements est loin d’être discriminatoire. Il serait plutôt selon elle un symbole d’équité. ‘La SAAQ se doit d’être équitable envers tous ses bénéficiaires’ soutient-elle. Audrey Chaput souligne que les autres grands assureurs publics du Québec (RRQ, CSST, etc.) ont des taux de remboursement semblable à ceux de la SAAQ, qui s’en est d’ailleurs inspiré pour fixer les siens.

Transport en commun gratuit

La relationniste explique ensuite que les coûts supplémentaires auxquels sont confrontés les personnes à mobilité réduite sont pris en considération par la SAAQ. La Société paie les frais d’adaptation du véhicule et offre gratuitement transport en commun et taxi.

Remboursement

Cette dernière affirmation irrite Walter Zelaya. ‘C’est absurde de dépenser beaucoup plus d’argent sur des taxis que ce qu’il en coûterait pour rembourser adéquatement les frais de transport.’ Audrey Chaput affirme ne pas savoir s’il serait plus avantageux pour la SAAQ de mettre en oeuvre les demandes de l’APQ. ‘Il est impossible pour nous de savoir si c’est plus cher de rembourser les gens ou de leur payer du transport.’ La SAAQ dit ignorer aussi la raison pour laquelle le taux remboursable est fixé à 14 sous du kilomètre. ‘Nous nous fions à ce qui se fait chez les autres assureurs publics’, affirme Audrey Chaput. 

26 sous d’écart

En attendant de savoir d’où proviennent ses estimations de coûts, le règlement augmentant le remboursement de deux sous de l’heure chemine à l’Assemblée nationale. L’écart de 26 sous du kilomètre entre les fonctionnaires et les bénéficiaires est considérable. Les assureurs publics étant en situation de monopole, n’est-il pas injuste qu’ils traitent leurs employés beaucoup mieux que leurs bénéficiaires? Je n’ai pas la réponse à cette question. Je suis curieux de connaître la vôtre.

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