Et si Jean-Pierre Bellemare faisait la loi?

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La chronique du prisonnier

Et si Jean-Pierre Bellemare faisait la loi?

 

C’est si facile de critiquer le système judiciaire. Pourrais-je plutôt trouver des moyens de corriger cette «machine»? Ayant vécu de très longues années en détention, je suis en mesure d’évaluer l’efficacité des politiques en place, du moins à mon échelle. Afin de proposer mes solutions, je chausse, le temps d’une chronique, les souliers du ministre de la Justice.

Jean-Pierre Bellemare
justice canadienne prisonniers

L’auteur de ce texte est détenu depuis 22 ans à la prison de Cowansville et signe depuis 2 ans la Chronique du prisonnier dans la revue Reflet de Société.

Durant mon «mandat», toutes mes décisions seront guidées par l’équité. Le système judiciaire est très mal perçu par la population carcérale. Les détenus  constatent les iniquités flagrantes de son fonctionnement. Les plus riches s’en tirent habituellement à bien meilleur compte, ce qui engendre un mépris vis-à-vis tout ce qui concerne la justice. Comment faire pour améliorer ce système considéré si mauvais?

Je débuterais par la rémunération des avocats: tous au même salaire, afin d’éviter que seuls les accusés les plus riches aient accès aux meilleurs. Ensuite, les avocats devraient alterner leurs rôles, soit une année à la défense, puis une à la poursuite. Cette double pratique élargirait leur compréhension des impacts de leurs décisions. La pratique actuelle ne leur fournit qu’un côté de la médaille.

Les forces de l’ordre sont aussi dirigées selon deux approches opposées, l’une répressive et l’autre préventive. Ces deux aspects du métier devraient plutôt être complémentaires. Les policiers, et cela s’appliquerait aussi aux avocats, devraient expérimenter la prévention dans les quartiers défavorisés. La répression serait, quant à elle, utilisée contre une criminalité plus professionnelle. Il faudrait aussi que les agents ne soient pas cantonnés dans un même secteur, afin d’élargir leurs horizons, par exemple, en les déplaçant annuellement d’un quartier riche vers un quartier pauvre. Cette manière de faire devrait prévenir, chez certains policiers, le laxisme, la familiarité et l’indifférence envers les plus démunis. Je leur donnerais de plus le pouvoir de régler, par des constats à l’amiable, la petite criminalité: vol à l’étalage, bagarre, consommation de drogues, etc.

Des libérations trop conditionnelles

J’abolirais ensuite la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). Cet organisme qui se doit d’être impartial et transparent n’arrive pas à remplir adéquatement son mandat. La CNLC est devenue un instrument de chantage et de malversations. Le fait que les fonctionnaires y soient nommés par le gouvernement pour des motivations politiques en démontre le favoritisme. Si, comme le prétend le gouvernement, la sécurité du public était une priorité, la sélection des commissaires serait réservée uniquement à des experts en la matière. Les pénitenciers possèdent des équipes de gestion de cas capables de s’en occuper.

En dernier lieu, lors d’un procès, si un témoin de la défense est en conflit d’intérêt, son témoignage serait rejeté. Des criminels pris les culottes à terre sont régulièrement contraints de témoigner contre leurs confrères, parfois en échange d’une rémunération ou d’une réduction de peine. Leur version des faits sera tout de même reçue par la cour. L’iniquité envers l’accusé dans ces cas est incroyable. Tout le monde devrait être traité sur un pied d’égalité devant la loi.

Les corps policiers reçoivent un budget imposant pour la formation de leurs membres et l’achat d’équipements très sophistiqués. Pourquoi donc s’en remettre presque toujours au témoignage d’un délateur? La facilité pour les policiers de faire condamner un suspect grâce aux délateurs les encourage à réduire leurs efforts et à s’abstenir d’améliorer leurs méthodes d’enquêtes.

[NDLR: Dans ce texte, le ministre Bellemare a sauté plusieurs fois la clôture séparant les compétences des gouvernements fédéral et provincial. Mais, tout comme nous nous permettons d’imaginer Jean-Pierre ministre de la Justice, nous lui avons permis de remplir son mandat dans un monde sans conflits de juridiction entre les différents ordres de gouvernement.]

autres textes de Chroniques d’un prisonnier

Illustration: Louise Pianetti-Voarick

Reflet de Société, Vol 18, No. 1, Septembre/Octobre 2009, p. 8

VOS COMMENTAIRES SUR JEAN-PIERRE BELLEMARE ET LE SYSTÈME JUDICIAIRE

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Les prisonniers canadiens vieillissent

Les prisonniers canadiens vieillissent

Mélody Enguix

(Agence Science-Presse)

 

Vieillir en prison et peut-être y mourir, c’est le lot de plus en plus de détenus. La démographie montre que le vieillissement des prisonniers canadiens est bien plus rapide que celui du reste de la population. Dans son mémoire présenté à l’Université de Montréal, une jeune démographe le confirme à partir des statistiques des prisons fédérales.

Obtenir ces chiffres a été ardu: le service correctionnel du Canada (SCC) en restreint fortement l’accès. Anne-Laure Tesseron les a attendus pendant un an et n’a pas eu toutes les données demandées. «Les statistiques s’étalent seulement sur 5 ans, explique-t-elle. Je craignais que ce ne soit trop court pour constater une évolution.»

Et pourtant, rien qu’entre 2002 et 2007, l’âge moyen des prisonniers passe de 37,1 ans à 38,6 ans. Mais surtout, les aînés sont de plus en plus nombreux:16,6% des détenus en 2002 et 20,1% cinq ans plus tard. «Certes, ils restent une minorité, mais leurs besoins sont tellement différents.» Il leur faut des bâtiments adaptés à leur mobilité réduite et un suivi médical coûteux. D’autant que ces projections montrent que, si rien ne change, le nombre de vieux prisonniers devrait augmenter de plus de 50% dans les dix prochaines années.

Une fois qu’on a pris conscience du phénomène de vieillissement, choisir une solution est complexe. Mettre une limite d’âge à la condamnation est possible, mais peut-on accepter l’impunité pour les criminels âgés? Faciliter les libérations pour raisons de santé, mais quand des crimes graves ont été commis, peut-on admettre une issue si simple? «Je me suis aperçue que toute réponse à un problème qui relève de l’éthique amène son lot d’inconvénients», conclut la chercheuse, qui propose la reformation de la division des aînés, une section du SCC, créée en 1998, pour réfléchir au vieillissement des prisonniers puis abandonnée.

Le vieillissement et la loi

Les travaux d’Anne-Laure Tesseron confirment une thèse élaborée par d’autres chercheurs: le vieillissement des prisonniers est lié à l’évolution des lois. La loi réprime plus sévèrement qu’avant les crimes sexuels pour lesquels les vieux détenus sont plus souvent condamnés. La récidive est également davantage punie, les récidivistes étant par définition plus âgés. Enfin, les vieux prisonniers ont moins accès aux programmes de réinsertion qui précèdent la libération conditionnelle.

 

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