Article 71: Droit des personnes Trans

Diversité identitaire et sexuelle

Article 71, vers un nouveau projet de loi

Les inquiétudes concernant la modification de mention du sexe à l’état civil pour la communauté transsexuelle font débat. En effet, en plus des nombreuses démarches administratives qu’elles impliquent, elles semblent ne pas avoir été débattues suffisamment en profondeur, en niant les personnes directement concernées.

Gabrielle Bouchard, porte-parole du Centre de lutte contre l’oppression des genres, s’exprime à propos de l’article 71 du Code civil.

Sophie Laisney        Dossiers HomosexualitéSexualité

diversité sexuelle et identitaire trans-genres homosexualitéCet article de loi a été voté en niant toute remarque ou proposition de membres de la communauté elle-même. Exposons l’ancien article tel que présenté: «La personne qui a subi avec succès des traitements médicaux et des interventions chirurgicales impliquant une modification structurale des organes sexuels et destinés à changer ses caractères sexuels apparents, peut obtenir la modification de la mention du sexe figurant sur son acte de naissance et, s’il y a lieu, de ses prénoms. Seul un majeur domicilié au Québec depuis au moins un an et ayant la citoyenneté canadienne peut faire cette demande.»

En novembre 2013, le gouvernement a tranché en faveur des revendications de la communauté trans. La modification physique des organes sexuels n’est plus nécessaire pour changer de sexe. Cependant, l’âge de la majorité des personnes concernées et leur citoyenneté sont toujours discutés.

Stérilisation forcée

Il est important de comprendre la disparition prochaine de l’obligation de recours au changement de sexe physique. Le cadre légal, en nommant les «organes sexuels», implique les «organes reproducteurs». Donc si cette modification physique est obligatoire pour changer l’état civil, il n’y a pas d’autres solutions que la stérilisation des personnes trans. «Non seulement il y a des risques d’infection, mais aussi de perte de la vie sexuelle en plus de la stérilité imposée. La communauté trans est contrainte à des changements de vie majeurs pour une modification de l’état civil», déplore Gabrielle Bouchard.

La loi obligeait ces chirurgies, tandis que d’autres traitements ne sont pas considérés comme le traitement hormonal ou l’augmentation mammaire. Depuis l’adoption de ce nouveau projet de loi, cette opération ne sera plus obligatoire.

Souffrir jeune

La défense des droits des transsexuels mineurs se heurte au cadre juridique. Selon le Code civil: «Avant 18 ans, un enfant ou un adolescent est juridiquement incapable, à moins d’être émancipé. Il ne peut agir seul et doit être assisté et représenté par ses parents ou, le cas échéant, par son tuteur. Sinon, l’acte est nul.» Mais, «cette incapacité n’est toutefois pas totale. Elle varie en fonction: de l’enfant ou de l’adolescent (son âge, sa maturité et son degré de discernement); de la nature de l’acte.»

Dans cette loi, on note de nombreuses contradictions. Si le jeune en question est sous la responsabilité légale de ses parents, il peut être émancipé s’il fait preuve d’une maturité suffisante (mais dans ce cas, comment juge-t-on objectivement de la maturité d’un individu?). Dans le contexte de la transsexualité, s’agirait-il d’une mise en danger de la santé mentale d’un jeune en souffrance? Ce qui n’est pas précisé dans ces textes de loi, c’est le mal-être de ces personnes qui, avant la transformation, sont victimes de barrières sociales qui empêchent leur auto-détermination (33 % de suicide dans la communauté trans et 70% de tentatives.)

Selon les détracteurs de l’article 71, en exigeant la majorité, on maintient un risque élevé de suicide chez les trans. «La loi nie les identités trans chez les enfants et les ados qui vivent la discrimination à l’école» affirme Gabrielle Bouchard. L’Aide aux trans du Québec (ATQ) déplore un service «inexistant» pour les personnes transsexuelles.

Crainte d’abus

Si l’on s’en tient à tous les pré-requis et les nombreuses démarches obligatoires, entre le suivi médical et psychologique qui s’étend sur plusieurs mois, une personne réclamant un changement de sexe, qu’elle soit citoyenne canadienne ou migrante, aura beaucoup de mal à tromper les autorités.

Selon Elysa (site du département de sexologie de l’UQAM), «il est tout d’abord demandé que la personne puisse faire une démarche thérapeutique. Un approfondissement de la connaissance de soi et des motivations qui sous-tendent la transformation de sexe est nécessaire avant même que la personne puisse obtenir l’hormonothérapie et la chirurgie. Selon le cas, une thérapie peut être faite en groupe ou individuellement. Pendant que la thérapie a lieu, l’individu est amené à faire des tests psychologiques afin de s’assurer que ce choix n’est pas secondaire à un problème psychiatrique tel que, par exemple, un diagnostic de schizophrénie. L’individu sera aussi amené à faire un test de « vraie vie » c’est-à-dire que, si ce n’est déjà fait, celui-ci devra s’identifier selon l’autre sexe 24 heures sur 24.»

Néanmoins, Gabrielle Bouchard n’hésite pas à qualifier cette démarche thérapeutique comme «dépassée» et relevant du gate keeping. «Le concept de gate keeping est utilisé lorsque des groupes minoritaires ou marginalisés doivent répondre à une définition d’un besoin qui est déterminé par une majorité. L’identité est donc nié et l’individu « pathologisé ».» Les figures d’autorité (ici, le psychiatre ou le docteur) autorisent et valident les besoins et identités d’autrui.

La modification de mention de sexe dépend du Directeur de l’état civil qui vérifiera si toutes ces démarches ont été effectuées et se penchera attentivement sur l’avis des professionnels de la santé. Les abus des immigrants pour obtenir un changement de mention de sexe paraissent donc quasi-impossibles.

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LOVE in 3 D, L’Amour en 3 Dimensions

Colin McGregor est un prisonnier de Cowansville. Depuis plus de 3 ans, ce journaliste anglophone tient une chronique régulière dans le magazine Reflet de Société. Une chronique très appréciée par sa façon originale de nous conter une histoire carcérale et les anecdotes du système pénitencier.

Colin et moi avons vécu une expérience fort intéressante. J’ai publié un roman humoristique L’Amour en 3 Dimensions. Une histoire pour dédramatiser les événements qui nous ont bouleversés. L’histoire est une source d’inspiration pour découvrir, d’une façon attrayante et amusante, une nouvelle relation avec soi-même et son environnement.

Colin a traduit en anglais cette histoire qui peut être lu autant pour le plaisir que pour un cheminement personnel. Pour commander L’amour en 3 DimensionsLove in 3D, journal@journaldelarue.ca, (514) 256-9000. 19,95$.

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Finie la lessive à l’hôpital!

Finie la lessive à l’hôpital!

(Agence Science-Presse) – Un scientifique a mis au point un processus permettant aux textiles de se stériliser eux-mêmes. Stephen Michielsen, chercheur à l’Université de la Caroline du Nord, a trouvé une façon de transformer le coton, le nylon, le polyester et la plupart des tissus en des armes redoutables capables de détruire 99.9% des virus et des bactéries qui s’y collent. Les tissus sont recouverts d’une fine couche de teinture chimique qui absorbe la lumière. Les molécules de la teinture s’emparent de l’oxygène et le convertissent en une forme toxique, hautement oxydée. L’explosion toxique détruit les virus et les bactéries sur le tissus et la peau des humains tout en laissant les cellules humaines intactes.

Le chercheur aimerait utiliser cette technologie pour stériliser les draps des hôpitaux et les masques du personnel soignant. Il espère ainsi s’attaquer au problème de plus en plus aigu causé par la présence de microbes résistants aux antibiotiques dans les centres de santé. Il songe aussi à appliquer son invention aux tissus d’ameublement des salles d’attente. « Malheureusement, c’est là que de nombreuses personnes tombent malades », déplore Stephen Michielsen.

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Missionnaire pour les chats

Missionnaire pour les chats

Marie-Claude Marsolais, Vol 15-1, Octobre 2006  Dossier Environnementchat-abandonne-chaton-soins-chats

Mise à jour: un abri pour les chats doit fermer à Montréal-Nord.

Acte anodin pour certains, l’abandon d’un animal dans une ruelle n’est pas sans conséquence. Il entraîne rapidement une surpopulation d’animaux errants qui risquent fortement l’euthanasie. Chaque années à Montréal, plus de 50 000 chats errants terminent leurs jours euthanasiés. Ce chiffre faramineux ne signifie pas que 50 000 individus aient abandonné leur chat.

Le problème, c’est l’accouplement. Linda Robinson, du SPCA de la Montérégie, en sait quelque chose. «Si deux chats non-stérélisés s’accouplent, 20 000 chatons descendront de cette union, en cinq ans seulement, s’exclame-t-elle en ajoutant que le public ne réalise pas la quantité d’animaux que l’on doit tuer. La majorité serait très choquée de le savoir.»

La stérilisation

La stérilisation des animaux est l’outil majeur pour combattre la surpopulation de chats errants. Bien que nécessaire, elle est cependant coûteuse. Quelques organismes sans but lucratif offrent toutefois des services vétérinaires à prix réduits. L’organisation Chatocat, par exemple, fait affaire avec trois cliniques vétérinaires dont deux sur l’île de Montréal et une à Laval. Les bénévoles de Chatocat se déplacent pour aller chercher les bêtes et les amener chez le vétérinaire pour les opérer. Monica Campo, de Chatocat, souligne que l’organisme est contre l’euthanasie. «Nous misons beaucoup sur la promotion de la stérilisation des animaux.»

Même chose à La Fondation Bond. Dorothy Bond, la fondatrice de l’organisme qui œuvre pour le bien-être des animaux, insiste: «La stérilisation est essentielle. On rend un grand service aux animaux, mais aussi aux contribuables. À Montréal, la ville paie la SPCA pour qu’elle euthanasie les chats et chiens errants. C’est très dispendieux et surtout cruel». Par l’intermédiaire de quelques vétérinaires affiliés, la Fondation Bond offre des services de stérilisation aux personnes à revenus modestes. «Auparavant, le service était offerts à tous. Mais il y a une si grande demande que l’on a dû limiter l’accès» explique-t-elle déçue.

L’adoption ou la maison d’accueil

L’adoption et l’accueil temporaire sont d’autres moyens d’éviter l’euthanasie. La Fondation Bond est en lien avec de multiples refuges au Québec. Une visite sur le site Internet suffit pour trouver plusieurs adresses qui offrent des animaux en adoption.

Chatocat coordonne pour sa part son propre système d’adoption. Le site Internet regorge de photos de chats en adoption. Ce sont les bénévoles qui prennent le portrait des bêtes et les affichent par la suite sur le site. Mme Campo ne cache pas son désarroi. «Il y a un manque flagrant de maisons d’accueil. Nous ne savons plus où mettre les chats», s’inquiète-elle en rappelant que Chatocat est constamment à la recherche de personnes intéressées à héberger temporairement des petits pensionnaires à poils.

Une question de responsabilisation

L’abandon d’un animal domestique demeure un problème récurrent. Chaque année des centaines d’individus se débarrassent de leur bête. Mme Bond est catégorique: «C’est très difficile pour un animal, de se retrouver sans source de nourriture et sans refuge. Les gens ne réalisent pas le mal qu’ils font à un animal en l’abandonnant.»

Linda Robinson, de la SPCA Montérégie, veut responsabiliser les gens qui accueillent un animal. «De nos jours, les gens ont de moins en moins de temps à consacrer aux temps libres. Les animaux deviennent un fardeau rapidement, et sont plus propices à être abandonnés, raconte Mme Robinson. Il n’est pas rare de voir des animaux revenir dans nos locaux, après un mois d’adoption. Les gens ne réalisent pas l’ampleur de la charge.»

Monica Campo va dans le même sens. Elle rappelle que l’animal devient totalement dépendant de son maître. «Nous essayons de faire beaucoup de sensibilisation. On ne peut pas déresponsabiliser le citoyen.»

Pourquoi devrait-on être responsable envers les animaux? «Ils sont importants pour les humains, dit Mme Bond, en évoquant les bienfaits de la zoothérapie. Ils sont des êtres vivants au même titre que l’homme, poursuit-elle, on leur doit du respect». Pas bête comme réponse!

Pourquoi j’ai affecté Marie-Claude sur cet article?       Raymond Viger

Le Journal de la Rue se situe au 2e étage, juste au-dessus du Café-Graffiti. C’est la pause. Le beau temps nous fait sortir. Le miaulement d’un chat attire notre regard. Prisonnier sur la corniche, il lance un cri de détresse.

Je monte secourir la pauvre bête. Elle me suit à l’intérieur du local et me quitte aussitôt. J’étais convaincu que l’histoire de ce chat et de son sauvetage s’arrêterait là.

Le lendemain matin, le chat revient. Danielle et Lyne décident de le nourrir. La journée suivante, on retrouve le chat dans un placard du Journal. Il vient d’accoucher de trois magnifiques chatons. Le chat était finalement une chatte!

N’ayant pas trouvé de famille d’accueil pour cette nouvelle famille, Danielle et moi avons décidé d’adopter la petite famille. Nous les ferons dégriffer et opérer pour éviter que la lignée continue de s’accroître. On accueille des jeunes de la rue. Pourquoi pas des chats de la rue?

En abandonnant des animaux ainsi, sans être opérés, combien d’autres rejetons vont errer dans nos rues? Quelles sont les solutions qui s’offrent à nous?

J’ai demandé à notre journaliste Marie-Claude Marsolais de faire la lumière sur ces questions.

PS 6 janvier 2009: Après avoir vérifié ce que représentait de dégriffer un chat, Danielle et moi avons décidé de ne pas les faire dégriffer, nous limitant à les faire stéréliser. Dégriffer un chat c’est beaucoup plus que lui enlever les griffes. Une partie de sa patte est aussi coupé. Si le chat s’évade, comment va-t-il survivre seul sans ses griffes? En France, il n’est plus autorisé de faire dégriffer les chats.

Mise à jour: un abri pour les chats doit fermer à Montréal-Nord.

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